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ISO/TC307 ou la normalisation des blockchains

Après Sydney, Londres, Tokyo et Moscou, c’est à présent Dublin qui accueille l’Assemblée plénière du Comité Technique (TC) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) consacré à la Blockchain et aux technologies de registre distribué (dont le numéro est le 307). Cette 5ème réunion du TC 307, qui se tient actuellement du 27 mai au 31 mai 2019, est intéressante car elle se situe à mi-parcours du processus de normalisation. Continuer la lecture

ICO : les défis du projet de loi PACTE

Au mois de novembre 2018, les Initial Coin Offerings (ICO) ont permis de collecter plus de 21 Mds $ pour 936 ICO à travers le monde en moins d’un an. Dans un marché mondial en forte croissance, la part des ICO françaises reste très largement minoritaire en l’absence de règles juridiques et comptables claires et d’un cadre fiscal attractif. Continuer la lecture

Les gendarmes, les voleurs et Bitcoin (2/2)

La première partie de cet article est disponible ici.

II – Les « gendarmes »… et Bitcoin

Les relations entre les policiers, les gendarmes, les douaniers (« gendarmes ») et Bitcoin sont peu connues. Pourtant, elles existent. Continuer la lecture

Les gendarmes et les voleurs… et Bitcoin (1/2)

Face aux titres de certains journaux accolant au mot de bitcoin les termes de « sulfureux », « arnaque » ou « danger », de nombreuses personnes, peu averties, ont encore le réflexe d’associer bitcoin au darknet.

Qu’en est-il en réalité ? Est-on dans le « Far West » ? Quelle est l’utilisation de bitcoin par les criminels ? Continuer la lecture

AMF : 1ère liste noire de sites d’investissement en crypto-actifs

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier le 15 mars dernier sa première liste noire des sites proposant des investissements en crypto-actifs.

I – Contexte

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Bitcoin et altcoins : des questions juridiques… et comptables

Face au phénomène mondial que représentent les bitcoins et la blockchain, leur technologie révolutionnaire, de nombreux États sont confrontés à la question de savoir s’ils doivent ou non légiférer. La France, considérant cette technologie encore trop récente, adopte une position intermédiaire et fixe des règles a minima concernant les cybermonnaies. Il en résulte un véritable écart qui se creuse entre la technologie des cybermonnaies et leur traitement juridique et comptable.

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Publication de l’ordonnance « blockchain »

Publiée à la dernière minute, le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » (officiellement l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) a enfin été adoptée.

Cette ordonnance est importante car elle permet d’inscrire l’émission ou la cession de titres financiers dans une « blockchain ». Continuer la lecture

La Blockchain soutenue par l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») a publié les 3 et 20 juillet 2017, sa cartographie des risques 2017 (où quelques pages sont consacrées au cas spécifique de la blockchain) et sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les FinTech : « Vers une Europe de services financiers plus concurrentiels et innovants ». Un regard transversal sur ces deux documents apporte un éclairage intéressant de la politique de l’AMF dans le domaine hautement « disruptif » des blockchains. Continuer la lecture

La France consulte les experts de la blockchain

Par un texte publié en français et, à noter, en anglais, la Direction du Trésor a lancé le 24 mars dernier sur son site internet une consultation publique sur le thème de la blockchain. Cette consultation s’intéresse plus particulièrement à l’application de cette nouvelle technologie aux titres financiers de sociétés non cotés. L’ambition de la France est une nouvelle fois affichée : favoriser l’économie numérique en attirant les Fintechs dans l’Hexagone. Continuer la lecture

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (3/3)

III – Le décret sur les minibons ou les défis du Gouvernement français (à relire : 1ère partie2ème partie)

« Le décret sur les minibons sera publié courant 2017 » m’a déclaré en substance Madame le Ministre Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, lorsque j’ai été l’interrogée sur ce point à l’issue de son intervention au 1er « Forum parlementaire de la Blockchain » du 4 octobre dernier. Continuer la lecture