Prix du bitcoin (moyenne sur 24h)

EUR 5851 € +0.7%
USD 6764 $ +0.61%
CAD 9010$ +0.68%

AMF : 1ère liste noire de sites d’investissement en crypto-actifs

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier le 15 mars dernier sa première liste noire des sites proposant des investissements en crypto-actifs.

I – Contexte

Continuer la lecture

Bitcoin et altcoins : des questions juridiques… et comptables

Face au phénomène mondial que représentent les bitcoins et la blockchain, leur technologie révolutionnaire, de nombreux États sont confrontés à la question de savoir s’ils doivent ou non légiférer. La France, considérant cette technologie encore trop récente, adopte une position intermédiaire et fixe des règles a minima concernant les cybermonnaies. Il en résulte un véritable écart qui se creuse entre la technologie des cybermonnaies et leur traitement juridique et comptable.

> Lire l’article 

Publication de l’ordonnance « blockchain »

Publiée à la dernière minute, le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » (officiellement l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) a enfin été adoptée.

Cette ordonnance est importante car elle permet d’inscrire l’émission ou la cession de titres financiers dans une « blockchain ». Continuer la lecture

La Blockchain soutenue par l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») a publié les 3 et 20 juillet 2017, sa cartographie des risques 2017 (où quelques pages sont consacrées au cas spécifique de la blockchain) et sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les FinTech : « Vers une Europe de services financiers plus concurrentiels et innovants ». Un regard transversal sur ces deux documents apporte un éclairage intéressant de la politique de l’AMF dans le domaine hautement « disruptif » des blockchains. Continuer la lecture

La France consulte les experts de la blockchain

Par un texte publié en français et, à noter, en anglais, la Direction du Trésor a lancé le 24 mars dernier sur son site internet une consultation publique sur le thème de la blockchain. Cette consultation s’intéresse plus particulièrement à l’application de cette nouvelle technologie aux titres financiers de sociétés non cotés. L’ambition de la France est une nouvelle fois affichée : favoriser l’économie numérique en attirant les Fintechs dans l’Hexagone. Continuer la lecture

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (3/3)

III – Le décret sur les minibons ou les défis du Gouvernement français (à relire : 1ère partie2ème partie)

« Le décret sur les minibons sera publié courant 2017 » m’a déclaré en substance Madame le Ministre Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, lorsque j’ai été l’interrogée sur ce point à l’issue de son intervention au 1er « Forum parlementaire de la Blockchain » du 4 octobre dernier. Continuer la lecture

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (2/3)

[Lire la première partie]

II – Les ambitions de la France concernant la blockchain dans l’Union européenne

« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu’on appelle le blockchain ».  Continuer la lecture

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (1/3)

Après les banques, c’est au tour des Etats d’entrer dans la course vers la blockchain. En France, le Premier Ministre, Monsieur Manuel Valls, vient de déclarer le 6 juillet dernier, lors des « Rencontres financières Paris Europlace », que :

« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu’on appelle le blockchain ». (Source de l’extrait)

Continuer la lecture

La France donne une valeur légale à la blockchain

Les premiers pas d’un nouveau paradigme viennent d’être faits le 28 avril dernier lorsque la France a inscrit, avec la signature de l’ordonnance relative aux bons de caisse, pour la première fois la blockchain dans la loi. Cette nouvelle technologie vient d’être non seulement définie dans le droit français, mais aussi reconnue comme un outil d’enregistrement permettant l’authentification de transferts de propriété. Continuer la lecture

La blockchain face au droit

Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.

Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup sur le thème hautement évocateur de « Smart contracts et blockchain : une révolution juridique ? ». Continuer la lecture