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La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (2/3)

[Lire la première partie]

II – Les ambitions de la France concernant la blockchain dans l’Union européenne

« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu’on appelle le blockchain ».  Continuer la lecture

La France veut être la première à réglementer la blockchain en Europe (1/3)

Après les banques, c’est au tour des Etats d’entrer dans la course vers la blockchain. En France, le Premier Ministre, Monsieur Manuel Valls, vient de déclarer le 6 juillet dernier, lors des « Rencontres financières Paris Europlace », que :

« C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu’on appelle le blockchain ». (Source de l’extrait)

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La France donne une valeur légale à la blockchain

Les premiers pas d’un nouveau paradigme viennent d’être faits le 28 avril dernier lorsque la France a inscrit, avec la signature de l’ordonnance relative aux bons de caisse, pour la première fois la blockchain dans la loi. Cette nouvelle technologie vient d’être non seulement définie dans le droit français, mais aussi reconnue comme un outil d’enregistrement permettant l’authentification de transferts de propriété. Continuer la lecture

La blockchain face au droit

Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.

Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup sur le thème hautement évocateur de « Smart contracts et blockchain : une révolution juridique ? ». Continuer la lecture

UNICEF : la Blockchain au service des enfants

Alors que Bitcoin souffre d’un déficit d’image dans le grand public (qui l’associe souvent, par manque d’information, exclusivement au darknet, au terrorisme ou à la pédophilie), l’UNICEF vient d’annoncer qu’il envisage de recourir à la blockchain (la technologie du Bitcoin) pour aider les enfants. Continuer la lecture

Europol : Bitcoin ne finance pas les terroristes

Les accusations selon lesquelles Bitcoin servirait au financement du terrorisme viennent d’être invalidées par un rapport d’Europol de janvier 2016.

Souvenons-nous : après les terribles attaques terroristes dont a été victime Paris en janvier et novembre 2015, de nombreuses voix se sont élevées contre Bitcoin, l’accusant de participer au financement du terrorisme, voire de représenter un risque majeur pour la sécurité publique. Continuer la lecture

Le Japon face au casse-tête juridique Bitcoin

A la suite de la banqueroute de MtGox, plateforme de change basée à Tokyo, dans laquelle des milliers d’utilisateurs ont perdu leurs bitcoins, le Japon a été le premier pays acculé à la nécessite d’établir une règlementation concernant Bitcoin. Les juristes du pays se sont alors retrouvés confrontés au casse-tête juridique que représente Bitcoin. Continuer la lecture

Futur des banques : la course effrénée vers la blockchain

Il y a moins d’un an la majorité des banques se désintéressaient du bitcoin et de sa technologie, la blockchain. Aujourd’hui, elles sont subitement confrontées à une nouvelle réalité : la blockchain devient le futur du secteur financier.

Tout le monde n’est cependant pas unanime sur ce point. Continuer la lecture

Pas de TVA sur Bitcoin en Europe

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de statuer pour la première fois sur bitcoin !

Dans un arrêt de principe du 22 octobre 2015, la Cour déclare que I) les prestations d’échanges de bitcoins contre une devise traditionnelle sont une activité de prestation de services et II) ces opérations sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Continuer la lecture

Bitcoin étudié par les Gouverneurs des banques centrales du Commonwealth

Le 6 octobre dernier, les Gouverneurs d’une trentaine de banques centrales des pays du Commonwealth, réunis à Lima (Pérou), ont exprimé de vives inquiétudes face à l’effet négatif des réglementations anti­blanchiment et anti­-terrorisme sur les transferts de fonds et se sont penchés sur l’utilisation des nouvelles technologies monétaires, comme le bitcoin, comme voie de recours. Continuer la lecture