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ISO/TC307 ou la normalisation des blockchains

Après Sydney, Londres, Tokyo et Moscou, c’est à présent Dublin qui accueille l’Assemblée plénière du Comité Technique (TC) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) consacré à la Blockchain et aux technologies de registre distribué (dont le numéro est le 307). Cette 5ème réunion du TC 307, qui se tient actuellement du 27 mai au 31 mai 2019, est intéressante car elle se situe à mi-parcours du processus de normalisation.

Créé à l’initiative des Australiens en 2017, le TC 307 compte actuellement des représentants de plus de 50 pays. Les 5 continents sont représentés : avec 42 membres participants (tels que l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Irlande, le Canada, le Cambodge, le Brésil, le Danemark, le Japon, l’Allemagne, Israël, l’Australie, la Russie, la Chine ou la France) et 12 membres observateurs (comme l’Argentine, la Slovaquie, l’Iran, le Kenya, le Maroc, les Philippines ou l’Estonie).

Aux côtés des membres participants et observateurs de l’ISO, sont également présents des organismes externes qui ont établi une liaison avec le TC307. On y retrouve notamment la Commission européenne, SWIFT, l’OCDE, l’Entreprise Ethereum Alliance Inc ou encore l’Union Internationale des Communications.

L’adoption de normes liées à la blockchain fait actuellement l’objet d’un certain nombre d’études ou propositions d’organismes publics ou privés. Néanmoins, la particularité de l’ISO est d’être une organisation de normalisation internationale et généraliste. Par opposition, un organisme comme l’European Telecommunications Standards Institute (ETSI) travaille sur la normalisation de la blockchain mais uniquement en ce qui concerne le secteur des télécommunications d’une part et les blockchains privées (également appelées les blockchains avec permission) d’autre part.

Les participants des réunions de l’ISO sont tous des représentants des organismes nationaux. Pour la France, c’est la Commission Blockchain de l’AFNOR qui en a la charge.

En Irlande, où cette 5ème assemblée générale est réunie, c’est la National Standards Authority of Ireland ou NSAI (l’Autorité nationale irlandaise de Normalisation) qui en a la charge.

A Dublin, les travaux du TC307 s’articulent autour des thématiques suivantes :
– Les fondations,
– La sécurité, la vie privée et l’identité,
– Les smart contracts,
– Les cas d’usage,
– La gouvernance,
– L’interopérabilité.

Les principes de prises de décision de l’ISO reposent sur le consensus des participants et sur la neutralité (la normalisation n’a pas pour objectif de privilégier une blockchain au profit d’une autre).

Les réunions de travail de l’ISO permettent ainsi de confronter les opinions d’experts du monde entier, regroupant aussi bien des startups que des grands groupes, des institutionnels que des associations, des spécialistes de blockchains publiques que de blockchains privées.

Ces travaux sont importants car ils déboucheront sur des guides informatifs ou techniques, ainsi que des normes volontaires qui seront disponibles dans les 164 pays membres de l’ISO.


A propos de l’auteur

Avocat d’affaires au Barreau de Paris, Michelle Abraham est une ancienne collaboratrice de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles. Elle travaille actuellement sur les crypto-monnaies, les blockchains et le défi réglementaire que leur développement implique. Michelle Abraham est notamment membre de l’Association ChainTech et du Cercle du Coin et participe à la commission Blockchain de l’AFNOR.

cabinetmichelleabraham.fr –  twitter.com/CabinetMAbraham 

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