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ICO : les défis du projet de loi PACTE

Au mois de novembre 2018, les Initial Coin Offerings (ICO) ont permis de collecter plus de 21 Mds $ pour 936 ICO à travers le monde en moins d’un an. Dans un marché mondial en forte croissance, la part des ICO françaises reste très largement minoritaire en l’absence de règles juridiques et comptables claires et d’un cadre fiscal attractif. Face à ce nouveau phénomène, le Gouvernement a décidé de réagir par le biais du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier, afin de répondre aux besoins des entreprises en financement de leurs fonds propres. Un texte final est attendu entre mars et juin 2019.

Article publié dans la revue RF Comptable du mois de novembre.

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