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Bitcoin : vers une exonération européenne de la TVA

Dans une affaire opposant le fondateur de bitcoin.se et le fisc suédois, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcé hier en faveur d’une exonération de la TVA pour le bitcoin.

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Le Canada favorable au bitcoin

Pour le Comité sénatorial des banques et du commerce du Canada « la meilleure stratégie en matière de crypto-monnaies est de suivre la situation à mesure que la technologie évolue. […] Cette technologie offre de nouveaux modes de protection des renseignements personnels aux Canadiens. C’est pourquoi la réglementation de cette technologie nécessite une approche souple et minimale ».

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Bitcoin et la réglementation

La réglementation des crypto-monnaies, particulièrement de Bitcoin, suscite bien des débats. La presse généraliste s’empare souvent du sujet de façon frontale en posant une question qui pourra paraître absurde pour beaucoup d’utilisateurs de Bitcoin : « Faut-il réglementer le bitcoin ? »

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Guichets automatiques : une nouvelle règlementation au Québec

Au Québec, l’Autorité des marchés financiers, organisme mandaté par le gouvernement, vient d’annoncer aujourd’hui que les entreprises opérant un guichet de « monnaies virtuelles » devront désormais posséder un permis d’exploitation. La province compterait actuellement 19 guichets de ce type.

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Sondage : « Faut-il réglementer le bitcoin ? »

« Faut-il réglementer le bitcoin ? », telle est la question posée par le magazine Le Point dans une vidéo mettant en scène un procureur et un avocat. Nous vous proposons d’y répondre dans ce sondage. Continuer la lecture

Un statut juridique pour Bitcoin en Espagne

L’Espagne a accordé hier un statut juridique à Bitcoin qui sera désormais considéré comme un système de paiement électronique. Ce positionnement pragmatique de la Direction générale de la réglementation des jeux de hasard (Dirección General de Ordenación del Juego) et du Congrès espagnol vise essentiellement à encadrer les jeux de hasard utilisant Bitcoin.

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Quelle est la nature juridique de Bitcoin ?

Mise à jour du 30 octobre : La Cour de Justice de L’union Européenne considère depuis le 22 octobre 2015 que Bitcoin est un moyen de paiement et qu’à ce titre il peut bénéficier des exonérations de TVA prévues pour les opérations financières.

 « La devise virtuelle ‘bitcoin’ étant un moyen de paiement contractuel elle ne saurait, d’une part, être regardée ni comme un compte courant ni comme un dépôt de fonds, un paiement ou un virement. D’autre part, à la différence des créances, des chèques et des autres effets de commerce (…), elle constitue un moyen de règlement direct entre les opérateurs qui l’acceptent. » – Cour de Justice de L’union Européenne, arrêt du 22 octobre 2015.

Cet arrêt rend caduque les textes nationaux plus anciens et répond en partie aux questions posées dans les annexes du rapport d’information de la commission des finances du Sénat français sur « les enjeux liés au développement du Bitcoin […] » qui proposaient une synthèse de ce que le droit français dit des « monnaies virtuelles ». Avant l’arrêt de la cour de Justice de l’UE, le bitcoin pouvait être considéré à la fois comme « une unité de mesure monétaire », « un bien meuble incorporel valorisable », « une mesure financière […] pouvant servir de support à des contrats financiers » et comme « un indice financier ».

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Nouvelle offensive de L’ABE

ABEL’Autorité bancaire européenne (ABE), qui a pour mission de contribuer à la stabilité et à l’efficacité du système financier européen, a publié aujourd’hui un nouvel avis sur les monnaies dites « virtuelles ».

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Pas de réglementation pour la Suisse

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse renonce à proposer de nouvelles dispositions légales pour encadrer l’usage des monnaies dites virtuelles. Les sept conseillers estiment en effet que l’importance économique de Bitcoin est marginale et que le cadre réglementaire actuel est suffisant.

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