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Bitcoin et la réglementation

La réglementation des crypto-monnaies, particulièrement de Bitcoin, suscite bien des débats. La presse généraliste s’empare souvent du sujet de façon frontale en posant une question qui pourra paraître absurde pour beaucoup d’utilisateurs de Bitcoin : « Faut-il réglementer le bitcoin ? »

Le champ d’application de cette réglementation souhaitée est en effet rarement précisé. Quiconque s’intéresse un minimum au problème est conscient que toute tentative de contrôle des transactions sur le réseau Bitcoin lui-même est vouée à l’échec – autant vouloir réguler le flux des marées – et que les efforts de régulation ne peuvent porter que sur les échanges avec le monde réel. Si la création d’adresses et le transfert de bitcoins d’un compte à l’autre échappe au contrôle des Etats, il est cependant possible d’imposer des règles (au-delà de celles qui existent déjà) aux entreprises qui utilisent Bitcoin : plafonner le montant d’un achat effectué en bitcoins comme on le fait pour les paiements en espèces, imposer des commerçants qu’ils exigent de leurs clients des justificatifs d’identité et de domicile (facultatifs pour d’autres moyen de paiement, y compris le cash), etc. Mais est-ce souhaitable ? Dans un marché totalement ouvert, ne prendrait-on pas le risque, par des mesures nationales (ou même européennes) contraignantes, de bloquer le développement d’entreprises françaises (ou européennes) et d’abandonner un marché naissant à des sociétés domiciliées dans des pays moins scrupuleux ?

Pour ce qui concerne l’échange bitcoin/fiat, le problème est le même. Des règles rigoureuses sont évidemment souhaitables et ces règles existent bien en France : « l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de bitcoins pour les transférer au vendeur de bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR ». Un établissement agréé par l’ACPR doit évidemment obéir aux standards KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) de la finance internationale. On regrettera cependant que toutes les plateformes ne soient pas soumises aux mêmes contraintes, créant ainsi des distorsions de concurrence.

Dans un sondage toujours ouvert nous avons interrogé les lecteurs de bitcoin.fr sur ces problématiques. Pour moitié ils considèrent qu’une harmonisation mondiale des règles qui encadrent l’achat et la vente de bitcoins est souhaitable mais doutent qu’une telle harmonisation soit possible. Par ailleurs, une majorité d’entre eux considèrent qu’il ne faut pas chercher à réglementer l’achat et la vente de bitcoins au-delà des règles qui existent déjà.

 

Avertissement : avec 35 réponses seulement ce sondage n’est, pour l’instant, pas représentatif des utilisateurs de Bitcoin en France, nous vous invitons donc à y participer. Ceux qui ont déjà répondu, nous avons ajouté une question supplémentaire : Faut-il imposer des règles particulières aux commerces qui acceptent les paiements en bitcoins ?

A lire également sur ce sujet : Les monnaies virtuelles à l’heure de la régulation ?

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