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Etats-Unis : le grand ménage de la SEC

Selon le New York Times, les régulateurs américains pourraient classer certains « crypto-actifs » dans la catégorie des « securities », c’est-à-dire des valeurs mobilières, avec de lourdes contraintes pour les organisations émettrices. Evidemment cette catégorisation ne concerne pas Bitcoin, ni les cybermonnaies qui ne sont pas centrées sur une fondation ou une startup ayant levé des fonds lors d’une pré-vente de tokens ou d’une ICO. En revanche un grand nombre de « jetons » actuellement sur le marché sont concernés. Continuer la lecture

Une mission d’information sur la blockchain

L’Assemblée Nationale a lancé il y a quelques jours une « mission d’information sur la blockchain » qui auditionnera les différents acteurs du secteur autour des « enjeux de souveraineté qu’implique la blockchain » :
« Nous devons rééquilibrer le jeu économique. Nous avons du retard dans l’économie de la donnée, déjà largement dominée par les Etats-­Unis et la Chine », estime Laure de La Raudière, co-rapporteur de la mission.
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Cybermonnaies : l’avertissement des autorités européennes de surveillance

L’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ont lancé aujourd’hui un avertissement commun destiné au grand public sur « les risques liés à l’achat et à la détention de monnaies virtuelles », produits jugés « hautement risqués » parce que « non réglementés », et qui « ne conviennent pas aux investissements, à l’épargne ou à la préparation de la retraite. »

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Cryptomonnaies : le plan franco-allemand

L’agence de presse Reuters a publié hier quelques extraits d’un courrier que la France et l’Allemagne ont adressé au ministre des Finances argentin, dont le pays occupe la présidence tournante du G20. Les signataires de la lettre – ministres des finances et gouverneurs des banques centrales – proposent qu’une première discussion autour des cryptomonnaies ait lieu à l’occasion du G20 Finances des 19 et 20 mars à Buenos Aires, puis que des lignes d’actions concrètes soient proposées à l’occasion du rendez-vous suivant, en juillet. Continuer la lecture

La France et l’Allemagne veulent « réguler » le bitcoin

A l’issue d’une rencontre que s’est déroulée aujourd’hui à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et son homologue allemand Peter Altmaier, ont affirmé lors d’une conférence de presse leur volonté de « réguler le bitcoin » et annoncé que les deux pays présenteraient des propositions communes lors du sommet G20 prévu à Buenos Aires à la mi-mars :
« Nous avons les mêmes inquiétudes et nous partageons l’ambition de réguler le bitcoin […] Continuer la lecture

Bitcoin Exchanges : vers une harmonisation européenne

L’agence de presse Reuters rapporte que la Commission Européenne aurait conclu aujourd’hui un accord visant à harmoniser les règles imposées aux plateformes permettant d’acheter et de vendre des bitcoins. Les plateformes européennes devront ainsi répondre aux mêmes exigences de KYC que les autres établissements financiers. Une décision à l’impact limité puisqu’en pratique les grands opérateurs européens de ce secteur n’ont pas attendu cet accord pour contrôler l’identité de leurs clients et conserver l’historique de leurs transactions. Continuer la lecture

Fiscalité du bitcoin et des autres crypto-monnaies : comment s’y retrouver ?

Alors que les échanges en crypto-monnaies sont de plus en plus nombreux, la question de la fiscalité du bitcoin et de ses cousines n’est pas anodine. En effet, à l’heure où la valeur du bitcoin croît de manière régulière malgré quelques couacs ici et , les gains peuvent être conséquents. Je pense notamment aux visionnaires ayant échangé leurs euros contre des bitcoins avant 2017 ou à ceux qui comparent l’or au bitcoin. Que faire de ces gains ? Que déclarer à l’administration fiscale ? Continuer la lecture

Publication de l’ordonnance « blockchain »

Publiée à la dernière minute, le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » (officiellement l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) a enfin été adoptée.

Cette ordonnance est importante car elle permet d’inscrire l’émission ou la cession de titres financiers dans une « blockchain ». Continuer la lecture

Comment qualifier juridiquement un token et une ICO ?

Troisième vidéo du colloque « Bitcoin & Blockchain » organisé par LAssociation des juristes franco-britanniques à la Maison du Barreau le 30 octobre dernier. Intervention de maître Arnaud Grünthaler, avocat au barreau de Paris spécialisé en réglementation bancaire et financière et en gestion d’actifs :
« Un token a deux fonctions. Il a d’abord une fonction d’utilisation sur une plateforme ou sur une application, que ce soit pour acheter quelque chose, un bien ou un service, ou que ce soit pour utiliser une plateforme. Continuer la lecture

ICO : les deux avertissements de l’ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié aujourd’hui deux déclarations concernant les ICO [1]. La première rappelle aux investisseurs que ces opérations de financement sont non régulées, volatiles, opaques, non éprouvées sur le plan technologique et qu’il s’agit de placements à haut risque. La seconde s’adresse aux entreprises tentées par ce genre d’opération : quand « les pièces ou les jetons » émis « sont considérés comme des instruments financiers », ces entreprises « doivent se conformer aux règles applicables ». Continuer la lecture