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Comment qualifier juridiquement un token et une ICO ?

Troisième vidéo du colloque « Bitcoin & Blockchain » organisé par LAssociation des juristes franco-britanniques à la Maison du Barreau le 30 octobre dernier. Intervention de maître Arnaud Grünthaler, avocat au barreau de Paris spécialisé en réglementation bancaire et financière et en gestion d’actifs :
« Un token a deux fonctions. Il a d’abord une fonction d’utilisation sur une plateforme ou sur une application, que ce soit pour acheter quelque chose, un bien ou un service, ou que ce soit pour utiliser une plateforme. Continuer la lecture

ICO : les deux avertissements de l’ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié aujourd’hui deux déclarations concernant les ICO [1]. La première rappelle aux investisseurs que ces opérations de financement sont non régulées, volatiles, opaques, non éprouvées sur le plan technologique et qu’il s’agit de placements à haut risque. La seconde s’adresse aux entreprises tentées par ce genre d’opération : quand « les pièces ou les jetons » émis « sont considérés comme des instruments financiers », ces entreprises « doivent se conformer aux règles applicables ». Continuer la lecture

La Direction Générale du Trésor prépare une ordonnance « blockchain »

Le sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain » lancée le 24 mars 2017. La Direction générale du Trésor aurait ainsi reçu quarante-trois réponses, émanant d’acteurs divers – banque, sociétés de gestion,  universitaires, cabinets d’avocats et acteurs de la blockchain – et notamment celle de la Chaintech, association des acteurs français de la blockchain. Continuer la lecture

JORF : le bitcoin est une « cybermonnaie »

La Commission d’enrichissement de la langue française s’est récemment penchée sur les termes relatifs à la « cybermonnaie » et aux transactions sur « chaîne de blocs ». Le résultat de ses travaux a été publié aujourd’hui dans le JORF (journal officiel de la République française) qui consigne toutes les publications légales. Reconnu comme « l’une des principales cybermonnaies » la commission recommande de ne plus qualifier le bitcoin de « monnaie virtuelle » ou de « cryptomonnaie » dans des documents officiels. Continuer la lecture

Commission Européenne : vers une nouvelle directive pour Bitcoin

La Commission Européenne a publié le 5 juillet une proposition de directive destinée à « renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

La directive reprend la principale proposition [1] du plan d’action publié en février et y ajoute une nouveauté : l’option d’un système d’identification volontaire destiné aux utilisateurs de « devises virtuelles »Continuer la lecture

« La blockchain, un enjeu de souveraineté pour la France »

Laure de La Raudière, députée Les Républicains de la 3ᵉ circonscription d’Eure-et-Loir, a présenté le 13 mai dernier l’amendement suivant : « Les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaine de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du deuxième alinéa de l’article 1317 du code civil. L’Autorité des marchés financiers habilite le système répondant aux conditions de sécurité et de transparence définies dans un décret pris en conseil d’État. »  Continuer la lecture

Eloge du bitcoin au Parlement Européen

Le 21 avril dernier, au lendemain de l’exposition « Monnaie Virtuelle & Blockchain » au Parlement Européen, la commission marché intérieur et protection des consommateurs a adopté à une large majorité un rapport sur les « monnaies virtuelles ». Juste avant le vote, le député lituanien Antanas Guoga, sur la réserve, a pris la défense de Bitcoin et de sa « technologie parfaite » dont il ne faudrait surtout pas ralentir le développement par excès d’encadrement. Continuer la lecture

Vidéo : Maxime Jore et Henri Verdier

Dernière partie du colloque « Blockchain : Disruption et Opportunités » organisé par la CSSPPCE [1] le 24 mars 2016 à l’Assemblée Nationale.

Avec Maxime Jore, professeur en « intelligence collective » à la Novanci Business School, Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information de l’Etat français, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique et « administrateur général des données« .

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Vidéo : Conférence « Droit et Blockchain »

Voilà notre capture vidéo de la conférence « Droit et Blockchain » du 31 mars 2016 à l’Université Panthéon-Assas.

« Les unes après les autres, les professions réglementées se font “uberiser”. Pour l’instant, l’uberisation de la profession d’avocat semble limitée aux “legal startups” : des plateformes facilitant la création de contrats standardisés ou la mise en relation des avocats et de leurs clients. Continuer la lecture

La blockchain face au droit

Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.

Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup sur le thème hautement évocateur de « Smart contracts et blockchain : une révolution juridique ? ». Continuer la lecture