Prix du bitcoin (moyenne sur 24h)

EUR 3503 € +2.13%
USD 3971 $ +2.33%
CAD 5265$ +2.47%

Publication du décret d’application de l’ordonnance « blockchain »

Le décret d’application de l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 a été publiée aujourd’hui dans le JORF. Il précise les conditions d’utilisation de « dispositifs d’enregistrement électronique partagé » pour la transmission de titres financiers et pour les minibons, en application de l’article L. 223-12 du code monétaire et financier. Le décret prévoit également des modifications du code de commerce et au code monétaire et financier en application de l’ordonnance du 8 décembre 2017.

Source : legifrance.gouv.fr 

Continuer la lecture

ICO : Quels recours pour les investisseurs ?

« Non sans risques pour les investisseurs, l’acquisition de cryptoactifs et de jetons émis dans le cadre d’ICO tend à être encadrée par le droit spécial (notamment, le régime dérivé de la future loi Pacte) et le droit commun […]. Le présent article a pour objet de dresser un panorama général, sinon exhaustif, des actions et recours qui pourraient être initiés par des investisseurs tant de cryptoactifs que de tokens émis dans le cadre d’ICO. Continuer la lecture

Un visa optionnel pour tous les acteurs des cryptomonnaies

Selon des informations diffusées sur Les Echos.fr, tous les prestataires de services en « actifs numériques » (plateformes d’échange, conseillers en investissement, intermédiaires qui conservent les cryptomonnaies de leurs clients) pourraient bénéficier bientôt un cadre juridique : « Un amendement a été déposé, en fin d’après-midi par trois députés de LREM, Valeria Faure-Muntian, Christine Hennion et Eric Bothorel dans ce but. Il sera discuté la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale où vont reprendre les débats sur la loi Pacte. Continuer la lecture

Vidéo : Quelle réglementation pour les ICO ?

Cinquième et dernière partie de la journée d’échange du 6 septembre qui a réuni les parlementaires des missions d’information cryptomonnaies/blockchains et les principaux acteurs français des « crypto-actifs » : restitution des travaux des ateliers dédiés aux ICO (Inital Coin offering).

Avec : Simon Polrot, fondateur d’Ethereum France, et Sandrine Lebeau, responsable conformité et gestion des risques chez Coinhouse.
Continuer la lecture

Vidéo : Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies ?

Quatrième partie de la journée d’échange du 6 septembre qui a réuni les parlementaires des missions d’information cryptomonnaies/blockchains et les principaux acteurs français des « crypto-actifs » : restitution des travaux des ateliers dédiés à la fiscalité des cryptomonnaies.

Avec : Benoit Couty de l’Association Française pour la Gestion des Cybermonnaies. et Axel Sabban de la Chaintech. Continuer la lecture

Cryptomonnaies : Quelle règlementation pour les marchés secondaires?

Troisième partie de la journée d’échange du 6 septembre qui a réuni les parlementaires des missions d’information cryptomonnaies/blockchains et les principaux acteurs français des « crypto-actifs » : restitution des travaux des ateliers dédiés à la règlementation des acteurs susceptibles d’intervenir sur le marché des crypto-actifs (plateformes d’investissement, places de marché, « banques crypto » qui sécurisent des clés privées pour compte de tiers, conseillers en investissement, services de placement de jetons…). Continuer la lecture

Vidéo : les cryptomonnaies et les banques

Seconde partie de la journée d’échange du 6 septembre qui a réuni les parlementaires des missions d’information cryptomonnaies/blockchains et les principaux acteurs français des « crypto-actifs ».

Au programme :
– l’accès au service bancaire pour les entreprises du secteur et pour les particuliers
– L’investissement en crypto-actifs et les établissements de crédit Continuer la lecture

Vidéo : Quelle réglementation pour les « monnaies virtuelles »?

Dans le cadre de la mission d’information sur les cryptomonnaies, la Commission des finances de l’Assemblée Nationale présidée par Eric Woerth (LR) et rapportée par Pierre Person (LREM) a réuni le 6 septembre dernier, en amont de la présentation de son rapport parlementaire, les principaux acteurs français des « crypto-actifs » pour une journée d’échanges sur le thème : Quelle réglementation pour les « monnaies virtuelles »?  Continuer la lecture

La Blockchain face aux défis du RGPD

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur, avec l’objectif ambitieux d’offrir à chaque citoyen de l’Union Européenne, un meilleur contrôle sur ses données à caractère personnel, tout en renforçant les obligations et sanctions pour les responsables de traitement. Continuer la lecture

Le Parlement européen donne une première définition des « monnaies virtuelles »

Dans une vingtaine de jours, les Etats de l’Union Européenne commenceront à appliquer la directive 2018/843 qui donne, pour la première fois, une définition des « cryptoactifs », ici appelés « monnaies virtuelles ». Cette première définition légale est une étape importante car on les distingue désormais officiellement des monnaies traditionnelles. Cette directive, qui entrera en vigueur dès la fin du mois de juillet, devra être appliquée par les Etats membres d’ici le 10 janvier 2020. Continuer la lecture