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JORF : le bitcoin est une « cybermonnaie »

La Commission d’enrichissement de la langue française s’est récemment penchée sur les termes relatifs à la « cybermonnaie » et aux transactions sur « chaîne de blocs ». Le résultat de ses travaux a été publié aujourd’hui dans le JORF (journal officiel de la République française) qui consigne toutes les publications légales. Reconnu comme « l’une des principales cybermonnaies » la commission recommande de ne plus qualifier le bitcoin de « monnaie virtuelle » ou de « cryptomonnaie » dans des documents officiels. Continuer la lecture

Commission Européenne : vers une nouvelle directive pour Bitcoin

La Commission Européenne a publié le 5 juillet une proposition de directive destinée à « renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

La directive reprend la principale proposition [1] du plan d’action publié en février et y ajoute une nouveauté : l’option d’un système d’identification volontaire destiné aux utilisateurs de « devises virtuelles »Continuer la lecture

« La blockchain, un enjeu de souveraineté pour la France »

Laure de La Raudière, députée Les Républicains de la 3ᵉ circonscription d’Eure-et-Loir, a présenté le 13 mai dernier l’amendement suivant : « Les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaine de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du deuxième alinéa de l’article 1317 du code civil. L’Autorité des marchés financiers habilite le système répondant aux conditions de sécurité et de transparence définies dans un décret pris en conseil d’État. »  Continuer la lecture

Eloge du bitcoin au Parlement Européen

Le 21 avril dernier, au lendemain de l’exposition « Monnaie Virtuelle & Blockchain » au Parlement Européen, la commission marché intérieur et protection des consommateurs a adopté à une large majorité un rapport sur les « monnaies virtuelles ». Juste avant le vote, le député lituanien Antanas Guoga, sur la réserve, a pris la défense de Bitcoin et de sa « technologie parfaite » dont il ne faudrait surtout pas ralentir le développement par excès d’encadrement. Continuer la lecture

Vidéo : Maxime Jore et Henri Verdier

Dernière partie du colloque « Blockchain : Disruption et Opportunités » organisé par la CSSPPCE [1] le 24 mars 2016 à l’Assemblée Nationale.

Avec Maxime Jore, professeur en « intelligence collective » à la Novanci Business School, Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information de l’Etat français, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique et « administrateur général des données« .

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Vidéo : Conférence « Droit et Blockchain »

Voilà notre capture vidéo de la conférence « Droit et Blockchain » du 31 mars 2016 à l’Université Panthéon-Assas.

« Les unes après les autres, les professions réglementées se font “uberiser”. Pour l’instant, l’uberisation de la profession d’avocat semble limitée aux “legal startups” : des plateformes facilitant la création de contrats standardisés ou la mise en relation des avocats et de leurs clients. Continuer la lecture

La blockchain face au droit

Après le monde des Fin Tech, c’est au tour des Legal Tech de s’intéresser à la blockchain et aux smart contracts.

Le 23 mars dernier, l’association OPEN LAW, Le droit ouvert, a organisé en collaboration avec l’association France FinTech un meetup sur le thème hautement évocateur de « Smart contracts et blockchain : une révolution juridique ? ». Continuer la lecture

Bitcoin : le contre-amendement du Gouvernement

Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains d’Eure-et-Loir, souhaitait inscrire dans la loi que les plateformes d’échange « de monnaies virtuelles de type bitcoin » relèvent du statut de prestataire de services de paiement, afin de les assujettir à l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin. Le gouvernement vient de décider que cette mesure était inutile puisqu’en France ces plateformes sont d’ores et déjà soumises à ces obligations. Continuer la lecture

Un statut pour Bitcoin au Japon

Le parti libéral-démocrate, actuellement au pouvoir, souhaite faire du bitcoin une monnaie légale au Japon. Le gouvernement espère ainsi pouvoir mieux l’encadrer et changer son traitement fiscal (actuellement le bitcoin est considéré comme une marchandise). Le quotidien Nikkei indique qu’un projet de loi va être soumis prochainement au vote de la Chambre des représentants et des conseillers.

Sources : asia.nikkei.com – clubic.com – numerama.com

 

 

La Commission Européenne se penche sur les « monnaies virtuelles »

La Commission Européenne a présenté hier un plan d’action destiné à « renforcer la lutte contre le financement du terrorisme ». Parmi les questions abordées, celles des « monnaies virtuelles ». Les plateformes de change euro/bitcoin devraient rentrer prochainement dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment qui pourrait imposer dans toute l’Europe un agrément et/ou une immatriculation pour cette activité. Cet agrément pourrait par ailleurs être étendu aux « fournisseurs de portefeuilles de monnaie virtuelle ». Continuer la lecture