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Une mission d’information sur la blockchain

L’Assemblée Nationale a lancé il y a quelques jours une « mission d’information sur la blockchain » qui auditionnera les différents acteurs du secteur autour des « enjeux de souveraineté qu’implique la blockchain » :
« Nous devons rééquilibrer le jeu économique. Nous avons du retard dans l’économie de la donnée, déjà largement dominée par les Etats-­Unis et la Chine », estime Laure de La Raudière, co-rapporteur de la mission.

Présidée par Julien Aubert, député du Vaucluse et composée de membres de la commission des lois, de la commission des finances et de la commission des affaires économiques, la mission devrait durer « entre 6 et 7 mois » avec « un premier point d’étape » d’ici un mois et demi.

« Aujourd’hui, l’émergence de cette nouvelle technologie, dont l’application la plus connue est la monnaie numérique “bitcoin”, qui permet le stockage, la conservation et la transmission d’informations de toute nature dans le cadre d’un réseau décentralisé, sans intermédiaire ou organe central de contrôle, est porteur de nombreux défis : économiques, juridiques, de gouvernance, ou écologiques. 

Aussi au travers de cette mission, j’aurais à cœur, avec mes quinze collègues, de mieux comprendre les problématiques de l’avènement de la blockchain et de ces diverses applications : dans les transports, l’énergie, la santé, les finances, le juridique. En effet, au travers d’auditions et d’expertise, nous allons essayer de préciser les enjeux de cette nouvelle technologie. Mais aussi d’apporter des éléments de réponse quant à l’opportunité ou non d’une réglementation, à l’accompagnement de l’émergence des acteurs du secteur et à la prévention des éventuels risques issus de cette technologie. » – Jean-Michel MIS Député de la Loire-Saint-Etienne et co-rapporteur de la mission d’information sur la « blockchain ».

Pour Laure de Laure de La Raudière, l’un des objectifs de cette mission c’est d’améliorer la compréhension de ces technologies : « Pour éviter de mal légiférer, il faut comprendre. Je me suis toujours inscrite dans cette démarche de pédagogie sur les technologies, en m’attachant à souligner les conséquences par ricochet de l’interdiction d’une technologie. Par exemple, à l’époque du débat d’HADOPI, des amendements visaient à interdire la technologie du pair-à-pair ; cela révélait une totale incompréhension du fait qu’une technologie peut servir à réaliser des choses illégales mais également à accomplir des choses extrêmement positives. La plupart du temps, ce n’est pas la technologie qu’il faut bannir, mais la façon dont elle est utilisée. »

 

Sources : jeanmichelmis.fr – actualitesdudroit.fr 

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