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ICO : Quels recours pour les investisseurs ?

« Non sans risques pour les investisseurs, l’acquisition de cryptoactifs et de jetons émis dans le cadre d’ICO tend à être encadrée par le droit spécial (notamment, le régime dérivé de la future loi Pacte) et le droit commun […]. Le présent article a pour objet de dresser un panorama général, sinon exhaustif, des actions et recours qui pourraient être initiés par des investisseurs tant de cryptoactifs que de tokens émis dans le cadre d’ICO. Ces actions judiciaires et recours peuvent être initiés sur les plans du droit pénal, civil, et de la consommation. En plus de ces trois grandes familles, d’autres recours peuvent être envisagés et être mis en œuvre à la suite à de souscriptions de jetons d’ICO et de cryptoactifs. »

> Article d’Alice Barbet-Massin et de Jérôme Brosset
à lire sur august-debouzy.com 

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