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Vidéo : Droit & Fiscalité du bitcoin

Alexandre Lourimi [1], William O’Rorke [2] et Sandrine Lebeau [3] abordent la question de la fiscalité du bitcoin : « Le bitcoin est un objet fiscal totalement nouveau qui répond à aucune définition pré-établie […]. Le problème aujourd’hui c’est que le bitcoin répond à aucune qualification : ce n’est ni une monnaie – ça ne pourra pas être imposé comme un gain de change, ce n’est pas une valeur mobilière – ça ne sera pas dans la catégorie “revenus et capitaux mobiliers”, et ce n’est pas non plus un bien meuble pour l’instant, selon l’administration. Continuer la lecture

La « flat tax » est-elle applicable au bitcoin ?

Déclaration de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement Édouard Philippe, hier à Lyon :

« Est-ce que la “flat tax” [1] va s’appliquer aux crypto-monnaies ? Je vais vous faire une réponse plutôt intuitive : il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas, parce que ce n’est pas la nature de l’activité qui le détermine. [la flat tax] concerne les revenus financiers et la crypto-monnaie en est […]. Vraisembablement je pense que ça doit pouvoir rentrer dans le cadre de la “flat tax”. Continuer la lecture

Imposition des cybermonnaies – étude de cas

[Mise à jour d’un article publié initialement le 30.12.17]
La fiscalité des crypto-monnaies en France reste peu claire, en attendant que l’Etat publie une politique fiscale sans ambiguïté, éventuellement basée sur une législation adaptée qui reste à écrire. Les éléments de réponse fournis par l’administration suite à des demandes individuelles permettent toutefois de dégrossir le sujet. Voici une étude de cas qui permet au moins de comprendre le principe général de l’imposition des plus-values sur monnaies cryptographiques. Continuer la lecture

Imposition des cybermonnaies : une réponse de l’administration fiscale

Un lecteur de bitcoin.fr possédant des litecoins et souhaitant les vendre, a adressé en septembre dernier une demande de rescrit fiscal à la Direction Départementale des Finances Publique de la Loire afin de connaitre son taux d’imposition. Résultat : dans sa situation particulière et si la doctrine fiscale ne change pas, il pourrait bien avoir à payer au final plus de 50% d’impôts sur la plus-value réalisée : 45% d’impôt sur les revenus supérieurs à 153 783 €, et 15,5% de prélèvement sociaux. [Texte modifié le 29.12 sur les conseils d’Alexis Toulet] Continuer la lecture

« Bitcoin : pourquoi le fisc vous attend au tournant… »

Extrait de l’émission Ecorama du 15 décembre présenté par David Jacquot sur boursorama.com.

Pour Eric Delannoy, président du cabinet Tenzing, « Les gains [issus de la vente de bitcoins] doivent être déclarés dans les bénéfices non commerciaux » et pourraient bien être « imposés au taux marginal de 45% plus 17,2% de CSG ». Donc la facture fiscale pourrait s’élever à 62,2%. « Si c’était la flat tax [1] vous auriez 30% ». Continuer la lecture

Pour une fiscalité raisonnable du bitcoin

Les appels à une plus grande régulation du Bitcoin se multiplient à mesure que le cours de la cryptomonnaie atteint des sommets […]. L’idée de freiner la spéculation en taxant de plus en plus les transactions fait son chemin. « Est-il intelligent de faire une crise de nerfs, alors que le bitcoin est à 15.000 dollars ? », fait mine de s’interroger Jacques Favier. « Si on régule le système de manière hystérique, les Français qui ont acheté des bitcoins vont partir à Genève, Malte, Andorre… Continuer la lecture

Fiscalité du bitcoin et des autres crypto-monnaies : comment s’y retrouver ?

Alors que les échanges en crypto-monnaies sont de plus en plus nombreux, la question de la fiscalité du bitcoin et de ses cousines n’est pas anodine. En effet, à l’heure où la valeur du bitcoin croît de manière régulière malgré quelques couacs ici et , les gains peuvent être conséquents. Je pense notamment aux visionnaires ayant échangé leurs euros contre des bitcoins avant 2017 ou à ceux qui comparent l’or au bitcoin. Que faire de ces gains ? Que déclarer à l’administration fiscale ? Continuer la lecture

La fiscalité du Bitcoin

J’ai pu constater qu’il y a sur internet une mauvaise information ou désinformation volontaire sur la fiscalité du Bitcoin. On lit bien souvent qu’il n’y en a pas, qu’il n’y a rien à déclarer car les crypto-monnaies ne sont pas reconnues et autres absurdités de ce genre. Les monnaies virtuelles sont taxées exactement comme toute source générant du gain. Au Bnc ou bic dans le cas du Bitcoin et autres crypto-monnaies (donc les pertes ne sont pas récupérables sur 10 ans comme pour les actions, indices, etc. ). Continuer la lecture

Bitcoin, Ethereum et l’impôt

« Les impôts les plus rentables sont également les plus faciles à lever. C’est probablement là l’origine de l’impôt sur les portes et les fenêtres institué en France en 1798, et plus anciennement celle de la gabelle, l’impôt sur le sel sous l’Ancien Régime […]. Or il se pourrait qu’un nouvel outil d’évitement soit en train de faire son apparition : les chaînes de blocs, ou blockchains, c’est-à-dire des registres de données et de programmes immuables, telles que celle du Bitcoin ou d’Ethereum. »

> Article de Brice Rothschild à lire sur contrepoints.org.

Bitcoin et votre déclaration d’impôts

Vous avez, pendant l’année 2012, vendu des bitcoins et réalisé une plus-value ? Le fisc vous conseille de « vous mettre en rapport avec l’organisme auprès duquel vous avez souscrit ce produit » afin de « déterminer la nature de ce produit financier » et voir « s’il entre dans une catégorie de gain taxable tel que [défini ici]. »

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