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Fiscalité des cryptomonnaies : une décision imminente du Conseil d’Etat ?

Suite à un recours du cabinet Bornhauser, le Conseil d’Etat pourrait, d’ici la fin du mois d’avril, se prononcer en faveur d’une annulation de l’instruction fiscale de 2014 qui prévoit notamment la taxation dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) des gains occasionnels tirés de la cession de bitcoins. S’il suit son rapporteur public, qui s’est prononcé en audience le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat devrait soumettre les gains réalisés à titre occasionnel à une taxation proportionnelle plutôt qu’au barème progressif. Continuer la lecture

Un autre regard sur la fiscalité des crypto-monnaies

Les articles, vidéos ou conférences sur la fiscalité des crypto-monnaies se multiplient, peut-être ressentez-vous une certaine overdose 🙂 Je me suis essayé à un article de fond, critique et proposant une solution pour sortir de l’impasse proposée par le Bofip. Continuer la lecture

Vidéo : Fiscalité des cryptomonnaies, comment déclarer ses revenus 2017 ?

Captation du meetup du 11 avril organisé par la Maison du Bitcoin et animée par Axel Sabban, avocat fiscaliste et rédacteur pour le Journal du Coin : « Aujourd’hui en matière fiscale, on a pas de loi ou de règlement spécifique sur les bitcoins et les autres cryptomonnaies. On a simplement une doctrine administrative du 11 juillet 2014 qui dit que les gains tirés de la vente de bitcoins sont imposables dans la catégorie des BNC [1] lorsque l’activité est exercée à titre occasionnelle, et imposables dans la catégorie des BIC [2] lorsque l’activité est exercée à titre habituel. Continuer la lecture

Fiscalité du bitcoin : pas de changement avant 2019

Interrogé sur les incohérences de la France qui se rêve terre d’accueil des Initial Coin Offering (rappelons qu’une ICO est une levée de fonds en cryptomonnaie) tout en appliquant au bitcoin la fiscalité la plus lourde d’Europe (du monde ?), Joël Giraud (LREM), rapporteur général de la Commission de finances, a déclaré : « Il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin […]. Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances », c’est-à dire pas avant 2019.

Source : capital.fr 

Vidéo : Droit & Fiscalité du bitcoin

Alexandre Lourimi [1], William O’Rorke [2] et Sandrine Lebeau [3] abordent la question de la fiscalité du bitcoin : « Le bitcoin est un objet fiscal totalement nouveau qui répond à aucune définition pré-établie […]. Le problème aujourd’hui c’est que le bitcoin répond à aucune qualification : ce n’est ni une monnaie – ça ne pourra pas être imposé comme un gain de change, ce n’est pas une valeur mobilière – ça ne sera pas dans la catégorie “revenus et capitaux mobiliers”, et ce n’est pas non plus un bien meuble pour l’instant, selon l’administration. Continuer la lecture

La « flat tax » est-elle applicable au bitcoin ?

Déclaration de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement Édouard Philippe, hier à Lyon :

« Est-ce que la “flat tax” [1] va s’appliquer aux crypto-monnaies ? Je vais vous faire une réponse plutôt intuitive : il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas, parce que ce n’est pas la nature de l’activité qui le détermine. [la flat tax] concerne les revenus financiers et la crypto-monnaie en est […]. Vraisembablement je pense que ça doit pouvoir rentrer dans le cadre de la “flat tax”. Continuer la lecture

Imposition des cybermonnaies – étude de cas

[Mise à jour d’un article publié initialement le 30.12.17]
La fiscalité des crypto-monnaies en France reste peu claire, en attendant que l’Etat publie une politique fiscale sans ambiguïté, éventuellement basée sur une législation adaptée qui reste à écrire. Les éléments de réponse fournis par l’administration suite à des demandes individuelles permettent toutefois de dégrossir le sujet. Voici une étude de cas qui permet au moins de comprendre le principe général de l’imposition des plus-values sur monnaies cryptographiques. Continuer la lecture

Imposition des cybermonnaies : une réponse de l’administration fiscale

Un lecteur de bitcoin.fr possédant des litecoins et souhaitant les vendre, a adressé en septembre dernier une demande de rescrit fiscal à la Direction Départementale des Finances Publique de la Loire afin de connaitre son taux d’imposition. Résultat : dans sa situation particulière et si la doctrine fiscale ne change pas, il pourrait bien avoir à payer au final plus de 50% d’impôts sur la plus-value réalisée : 45% d’impôt sur les revenus supérieurs à 153 783 €, et 15,5% de prélèvement sociaux. [Texte modifié le 29.12 sur les conseils d’Alexis Toulet] Continuer la lecture

« Bitcoin : pourquoi le fisc vous attend au tournant… »

Extrait de l’émission Ecorama du 15 décembre présenté par David Jacquot sur boursorama.com.

Pour Eric Delannoy, président du cabinet Tenzing, « Les gains [issus de la vente de bitcoins] doivent être déclarés dans les bénéfices non commerciaux » et pourraient bien être « imposés au taux marginal de 45% plus 17,2% de CSG ». Donc la facture fiscale pourrait s’élever à 62,2%. « Si c’était la flat tax [1] vous auriez 30% ». Continuer la lecture

Pour une fiscalité raisonnable du bitcoin

Les appels à une plus grande régulation du Bitcoin se multiplient à mesure que le cours de la cryptomonnaie atteint des sommets […]. L’idée de freiner la spéculation en taxant de plus en plus les transactions fait son chemin. « Est-il intelligent de faire une crise de nerfs, alors que le bitcoin est à 15.000 dollars ? », fait mine de s’interroger Jacques Favier. « Si on régule le système de manière hystérique, les Français qui ont acheté des bitcoins vont partir à Genève, Malte, Andorre… Continuer la lecture