Extrait de l’émission Ecorama du 15 décembre présenté par David Jacquot sur boursorama.com.
Pour Eric Delannoy, président du cabinet Tenzing, « Les gains [issus de la vente de bitcoins] doivent être déclarés dans les bénéfices non commerciaux » et pourraient bien être « imposés au taux marginal de 45% plus 17,2% de CSG ». Donc la facture fiscale pourrait s’élever à 62,2%. « Si c’était la flat tax [1] vous auriez 30% ».
Cependant les choses ne sont pas encore bien nettes. « Là où l’administration fiscale est un peu retorse – ce qui crée dans ce pays une forme d’insécurité fiscale et juridique – c’est que le fait de garder flou permettra de mettre en place une doctrine qui va varier [selon les besoins]. En gérant ce flou là, si vous êtes en tort, vous payez les indemnités et les pénalités de retard ».
On pourra légitimement s’interroger sur la pertinence et les effets d’une telle stratégie si elle était avérée. Les résultats d’un sondage effectué le mois dernier montrent en effet que seuls 30,4% des bitcoiners français affirment avoir l’intention de déclarer leurs éventuelles plus-values à l’administration fiscale… contre 64,13% aux États-Unis.
[1] La « flat tax » ou « Prélèvement Forfaitaire Unique » (PFU), est un impôt forfaitaire de 30% qui remplacera le système de taxation actuel (impôt + prélèvement sociaux). En 2018, cette flat tax se décomposera donc en 17,2% de prélèvements sociaux (soit 15,5% + 1,7% de hausse de CSG) et 12,8% d’impôts.
