Alexandre Lourimi [1], William O’Rorke [2] et Sandrine Lebeau [3] abordent la question de la fiscalité du bitcoin : « Le bitcoin est un objet fiscal totalement nouveau qui répond à aucune définition pré-établie […]. Le problème aujourd’hui c’est que le bitcoin répond à aucune qualification : ce n’est ni une monnaie – ça ne pourra pas être imposé comme un gain de change, ce n’est pas une valeur mobilière – ça ne sera pas dans la catégorie “revenus et capitaux mobiliers”, et ce n’est pas non plus un bien meuble pour l’instant, selon l’administration.
Toutes ces qualifications pourraient se défendre mais en l’état actuel du droit l’administration a publié une interprétation dans laquelle elle a dit succinctement en 2014 que le bitcoin devait être imposé en BNC ou en BIC […], elle nous a donc dit en fait que les plus-value du bitcoin on les impose comme des bénéfices. »
Vidéo réalisée mercredi 12 janvier 2018 à la Maison du Bitcoin à Paris.
[1] Alexandre Lourimi est fiscaliste. Formé en droit public ainsi que des expériences en cabinet d’avocat ainsi qu’en juridiction administrative. Il s’intéresse en particulier au traitement fiscal du phénomène des cryptomonnaies et des ICO.
[2] William O’Rorke est responsable du pôle compliance de Blockchain Partner, William accompagne ses clients dans la conformité de leurs projets blockchain : ICO, services en cryptomonnaie, assurance, etc. Passionné par Bitcoin depuis 2014, il est membre de plusieurs associations de l’écosystème (Asseth, le Cercle du coin, ChainTech) et participe activement aux principaux groupes de travail pour faire avancer la réglementation (France Stratégie, Finance Innovation, etc.).
[3] Sandrine Lebeau : En charge du pôle compliance de la Maison du Bitcoin et de Partech Ventures, Sandrine est spécialiste des problématiques de conformité et des développements juridiques dans les crypto-monnaies. Elle est notamment en charge de la conformité des clients entreprises.
