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La « flat tax » est-elle applicable au bitcoin ?

Déclaration de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement Édouard Philippe, hier à Lyon :

« Est-ce que la “flat tax” [1] va s’appliquer aux crypto-monnaies ? Je vais vous faire une réponse plutôt intuitive : il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas, parce que ce n’est pas la nature de l’activité qui le détermine. [la flat tax] concerne les revenus financiers et la crypto-monnaie en est […]. Vraisembablement je pense que ça doit pouvoir rentrer dans le cadre de la “flat tax”.

L’objectif de la “flat tax” c’est quoi ? On est à 62% parfois de taxation, ce qui explique que quand vous montez une entreprise et que vous avez une taxation à ce point excessive et, pour le coup, que je considère confiscatoire, eh bien vous partez à l’étranger. »

Source : facebook.com/BGriveaux 

Notons que Benjamin Griveaux a tout d’abord diffusé lui-même cette information sur Twitter avant de supprimer le message :

  Mise à jour du 26 avril 2018 : Le Conseil d’État a décidé le 26 avril 2018 que les produits tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » relèvent désormais de la catégorie des plus-values de bien meubles. Les gains issus du « minage » restent cependant imposables au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ceux issus d’une activité commerciale sont imposables au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). [En savoir plus]  

[1] Validée par le Conseil constitutionnel, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. D’un taux de 30 % (17,20 % de cotisations sociales et 12,80 % d’impôt), elle s’applique aux revenus de capitaux mobiliers(intérêts, dividendes, plus-values notamment), auparavant imposés au barème progressif.

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