Le gouvernement de la Fédération de Russie serait en train de finaliser une loi visant à réguler la création, l’émission, le stockage et la circulation des cybermonnaies. Le ministère des Finances souhaite ainsi restreindre la négociation de ces actifs aux investisseurs « qualifiés » utilisant des plateformes sous licence. Les particuliers, quant à eux, seraient limités à 50 000 roubles (700 euros). Le projet de loi doit encore être amendé par le parlement.
Sources : trends.levif.be – forbes.com
Bitcoin en Russie :
– 18 janvier 2014 : rumeur d’une proposition de loi visant à rendre illégal ou, du moins, à freiner l’usage de Bitcoin. L’information n’est cependant pas officielle.
– 27 janvier 2014 : la Banque Centrale de la fédération émet un avis qui stipule que l’échange de bitcoins contre des roubles, des devises, des biens ou des services, sera désormais considéré comme « une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes conformément à la législation sur la neutralisation du blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme ».
– 6 février 2014 : le procureur général de la Fédération de Russie publie un communiqué qui annonce la mise en place d’un certain nombre de « solutions spécifiques » pour lutter contre Bitcoin, désormais considéré comme illégal.
– Juillet 2014 : Gueorgui Lountovskiy, vice-président de la Banque centrale de Russie, souhaite un contrôle législatif et une approche prudente à l’égard de Bitcoin qu’il considère comme « un instrument d’avenir ».
– Août 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie prépare un projet de loi visant à interdire l’usage des « monnaies virtuelles indépendantes » accusées de faciliter « l’économie de l’ombre » et de permettre « l’achat de marchandises illégales ».
– Octobre 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie présente son projet de loi et rend illégal l’utilisation des « substituts de monnaie […] y compris sous forme électronique ».
– Janvier 2015 : les autorités de la fédération de Russie placent les principaux sites parlant de Bitcoin (notamment bitcoin.org) dans la liste de sites que les fournisseurs d’accès ont l’obligation de bloquer.
– Juin 2015 : Banque Centrale de Russie (CBR) organise une rencontre avec les représentants des marchés financiers pour traiter de l’avenir du Bitcoin en Russie. Certains journaux y voient le signe d’un assouplissement de la politique à l’égard de Bitcoin.
– Lors d’un forum éducatif diffusé sur la chaine Rossiya 24, Vladimir Poutine adopte une position très ambiguë, affirmant à la fois que les « monnaies électroniques ne reposent sur rien », qu’elles ne sont « pas garanties », que leur utilisation « pose de réels problèmes » mais qu’elles ne sont pas pour autant illicites en Russie.
– 26 octobre 2015 : la presse russe rapporte que le ministère des Finances propose de punir de quatre ans d’emprisonnement « la production et l’utilisation de crypto-monnaies ».
– 2 février 2016 : Le ministère de l’intérieur de la Fédération du Russie propose de condamner les utilisateurs de Bitcoin à un an de « rééducation par le travail » et d’une amende d’un demi-million de roubles.
– 10 mars 2016 : Le ministère de l’intérieur de la Fédération du Russie durcit sa proposition de sanction : jusqu’à quatre ans d’emprisonnement pour les simples utilisateurs et six ans pour les membres de groupes organisés.
– Fin mai 2016, les autorités russes annoncent vouloir élaborer leur propre monnaie numérique.
– Août 2016 : les autorités russes suspendent le projet de loi visant à pénaliser l’usage de Bitcoin.
– Août 2017 : Le média russe RBC rapporte que le gouvernement russe envisagerait de développer sur le sol russe des infrastructures de calcul dédiées aux crypto-monnaies.
– Octobre 2017 : Vladimir Poutine appelle à la mise en place d’un environnement réglementaire équilibré pour les crypto-monnaies.
