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Vers une pénalisation de l’usage de Bitcoin en Russie

Le ministère des Finances de la fédération de Russie, qui l’année dernière avait soumis un projet de loi rendant illégal l’utilisation des « substituts de monnaie […] y compris sous forme électronique », propose aujourd’hui de punir de quatre ans d’emprisonnement « la production et l’utilisation de crypto-monnaies ». Derrière un prétexte sécuritaire se cache sans doute le véritable problème des autorités russes : le rouble a perdu près de la moitié de sa valeur en deux ans et un bitcoin à la hausse pourrait bien tenter un nombre croissant d’investisseurs…

Interrogé par le magazine Coindesk, le Vice-ministre des Finances de la Fédération a confirmé vouloir pénaliser des activités de change « cryptomonnaie » / rouble. Le projet ira-t-il à son terme ? Difficile de savoir, car en la matière les autorités russes ont l’habitude d’envoyer des signaux contradictoires :

– 18 janvier 2014 : rumeur d’une proposition de loi visant à rendre illégal ou, du moins, à freiner l’usage de Bitcoin. L’information n’est cependant pas officielle.

– 27 janvier 2014 : la Banque Centrale de la fédération émet un avis qui stipule que l’échange de bitcoins contre des roubles, des devises, des biens ou des services, sera désormais considéré comme « une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes conformément à la législation sur la neutralisation du blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme ».

– 6 février 2014 : le procureur général de la Fédération de Russie publie un communiqué qui annonce la mise en place d’un certain nombre de « solutions spécifiques » pour lutter contre Bitcoin, désormais considéré comme illégal.

– Juillet 2014 : Gueorgui Lountovskiy, vice-président de la Banque centrale de Russie, souhaite un contrôle législatif et une approche prudente à l’égard de Bitcoin qu’il considère comme « un instrument d’avenir ».

– Août 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie prépare un projet de loi visant à interdire l’usage des « monnaies virtuelles indépendantes » accusées de faciliter « l’économie de l’ombre » et de permettre « l’achat de marchandises illégales ».

– Octobre 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie présente son projet de loi et rend illégal l’utilisation des « substituts de monnaie […] y compris sous forme électronique ».

– Janvier 2015 : les autorités de la fédération de Russie placent les principaux sites parlant de Bitcoin (notamment bitcoin.org) dans la liste de sites que les fournisseurs d’accès ont l’obligation de bloquer.

– Juin 2015 : Banque Centrale de Russie (CBR) organise une rencontre avec les représentants des marchés financiers pour traiter de l’avenir du Bitcoin en Russie. Certains journaux y voient le signe d’un assouplissement de la politique à l’égard de Bitcoin.

– Lors d’un forum éducatif diffusé sur la chaine Rossiya 24, Vladimir Poutine adopte une position très ambiguë, affirmant à la fois que les « monnaies électroniques ne reposent sur rien », qu’elles ne sont « pas garanties », que leur utilisation « pose de réels problèmes » mais qu’elles ne sont pas pour autant illicites en Russie.

– 26 octobre 2015 : la presse russe rapporte que le ministère des Finances propose aujourd’hui de punir de quatre ans d’emprisonnement « la production et l’utilisation de crypto-monnaies ».

Affaire à suivre…


Sources : vestifinance.ru – cryptocoinsnews.com

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