Vers une pénalisation de l’usage de Bitcoin en Russie

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Le ministère des Finances de la fédération de Russie, qui l’année dernière avait soumis un projet de loi rendant illégal l’utilisation des « substituts de monnaie […] y compris sous forme électronique », propose aujourd’hui de punir de quatre ans d’emprisonnement « la production et l’utilisation de crypto-monnaies ». Derrière un prétexte sécuritaire se cache sans doute le véritable problème des autorités russes : le rouble a perdu près de la moitié de sa valeur en deux ans et un bitcoin à la hausse pourrait bien tenter un nombre croissant d’investisseurs…

Interrogé par le magazine Coindesk, le Vice-ministre des Finances de la Fédération a confirmé vouloir pénaliser des activités de change « cryptomonnaie » / rouble. Le projet ira-t-il à son terme ? Difficile de savoir, car en la matière les autorités russes ont l’habitude d’envoyer des signaux contradictoires :

– 18 janvier 2014 : rumeur d’une proposition de loi visant à rendre illégal ou, du moins, à freiner l’usage de Bitcoin. L’information n’est cependant pas officielle.

– 27 janvier 2014 : la Banque Centrale de la fédération émet un avis qui stipule que l’échange de bitcoins contre des roubles, des devises, des biens ou des services, sera désormais considéré comme « une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes conformément à la législation sur la neutralisation du blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme ».

– 6 février 2014 : le procureur général de la Fédération de Russie publie un communiqué qui annonce la mise en place d’un certain nombre de « solutions spécifiques » pour lutter contre Bitcoin, désormais considéré comme illégal.

– Juillet 2014 : Gueorgui Lountovskiy, vice-président de la Banque centrale de Russie, souhaite un contrôle législatif et une approche prudente à l’égard de Bitcoin qu’il considère comme « un instrument d’avenir ».

– Août 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie prépare un projet de loi visant à interdire l’usage des « monnaies virtuelles indépendantes » accusées de faciliter « l’économie de l’ombre » et de permettre « l’achat de marchandises illégales ».

– Octobre 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie présente son projet de loi et rend illégal l’utilisation des « substituts de monnaie […] y compris sous forme électronique ».

– Janvier 2015 : les autorités de la fédération de Russie placent les principaux sites parlant de Bitcoin (notamment bitcoin.org) dans la liste de sites que les fournisseurs d’accès ont l’obligation de bloquer.

– Juin 2015 : Banque Centrale de Russie (CBR) organise une rencontre avec les représentants des marchés financiers pour traiter de l’avenir du Bitcoin en Russie. Certains journaux y voient le signe d’un assouplissement de la politique à l’égard de Bitcoin.

– Lors d’un forum éducatif diffusé sur la chaine Rossiya 24, Vladimir Poutine adopte une position très ambiguë, affirmant à la fois que les « monnaies électroniques ne reposent sur rien », qu’elles ne sont « pas garanties », que leur utilisation « pose de réels problèmes » mais qu’elles ne sont pas pour autant illicites en Russie.

– 26 octobre 2015 : la presse russe rapporte que le ministère des Finances propose aujourd’hui de punir de quatre ans d’emprisonnement « la production et l’utilisation de crypto-monnaies ».

Affaire à suivre…


Sources : vestifinance.ru – cryptocoinsnews.com