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Projet de loi en Russie

En Russie une proposition de loi visant à rendre illégal ou, du moins, à freiner l’usage de Bitcoin a été diffusée sur Internet. L’information n’est cependant pas officielle.

On y trouve notamment cette phrase : « Il est proposé d’interdire l’utilisation anonyme des moyens de paiement électroniques, y compris les cartes de paiement ainsi que d’autres dispositifs techniques, émis en dehors de la Fédération de Russie ou des institutions financières étrangères. »

Texte original (alphabet cyrillique) : « Tого, предлагается запретить использование неперсонифицированных (анонимных) электронных средств платежа в виде электронных носителей информации, в том числе платежных карт, а также иных технических устройств, выданных за пределами Российской Федерации либо иностранными финансовыми организациями. »

Bitcoin n’étant émis par aucune institution financière, le message est clair.

> Voir le document complet (PDF). Si vous êtes russophone, la traduction de la totalité ou de certains paragraphes de ce document est la bienvenue.

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