Selon l’agence de presse Interfax, les autorités russes auraient abandonné l’idée d’introduire une responsabilité pénale pour les « mineurs » et les utilisateurs de Bitcoin. Une source proche du gouvernement, la question aurait été évoquée lors d’une réunion rassemblant des représentants du ministère des Finances, de la Banque centrale et du gouvernement. Seule une surveillance des usages et une analyse plus approfondie des risques liés aux utilisations criminelles seraient encore d’actualité.
Source : interfax.ru
Petite histoire du bitcoin en Russie :
– 18 janvier 2014 : rumeur d’une proposition de loi visant à rendre illégal ou, du moins, à freiner l’usage de Bitcoin. L’information n’est cependant pas officielle.
– 27 janvier 2014 : la Banque Centrale de la fédération émet un avis qui stipule que l’échange de bitcoins contre des roubles, des devises, des biens ou des services, sera désormais considéré comme « une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes conformément à la législation sur la neutralisation du blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme ».
– 6 février 2014 : le procureur général de la Fédération de Russie publie un communiqué qui annonce la mise en place d’un certain nombre de « solutions spécifiques » pour lutter contre Bitcoin, désormais considéré comme illégal.
– Juillet 2014 : Gueorgui Lountovskiy, vice-président de la Banque centrale de Russie, souhaite un contrôle législatif et une approche prudente à l’égard de Bitcoin qu’il considère comme « un instrument d’avenir ».
– Août 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie prépare un projet de loi visant à interdire l’usage des « monnaies virtuelles indépendantes » accusées de faciliter « l’économie de l’ombre » et de permettre « l’achat de marchandises illégales ».
– Octobre 2014 : Le ministère des Finances de la fédération de Russie présente son projet de loi et rend illégal l’utilisation des « substituts de monnaie […] y compris sous forme électronique ».
– Janvier 2015 : les autorités de la fédération de Russie placent les principaux sites parlant de Bitcoin (notamment bitcoin.org) dans la liste de sites que les fournisseurs d’accès ont l’obligation de bloquer.
– Juin 2015 : Banque Centrale de Russie (CBR) organise une rencontre avec les représentants des marchés financiers pour traiter de l’avenir du Bitcoin en Russie. Certains journaux y voient le signe d’un assouplissement de la politique à l’égard de Bitcoin.
– Lors d’un forum éducatif diffusé sur la chaine Rossiya 24, Vladimir Poutine adopte une position très ambiguë, affirmant à la fois que les « monnaies électroniques ne reposent sur rien », qu’elles ne sont « pas garanties », que leur utilisation « pose de réels problèmes » mais qu’elles ne sont pas pour autant illicites en Russie.
– 26 octobre 2015 : la presse russe rapporte que le ministère des Finances propose de punir de quatre ans d’emprisonnement « la production et l’utilisation de crypto-monnaies ».
– 2 février 2016 : Le ministère de l’intérieur de la Fédération du Russie propose de condamner les utilisateurs de Bitcoin à un an de « rééducation par le travail » et d’une amende d’un demi-million de roubles.
– 10 mars 2016 : Le ministère de l’intérieur de la Fédération du Russie durcit sa proposition de sanction : jusqu’à quatre ans d’emprisonnement pour les simples utilisateurs et six ans pour les membres de groupes organisés.
– Fin mai 2016, les autorités russes annoncent vouloir élaborer leur propre monnaie numérique.
– Août 2016 : les autorités russes suspendent le projet de loi visant à pénaliser l’usage de Bitcoin.
