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Quel cadre pour Bitcoin au Canada ?

L’Institut économique de Montréal vient de publier une note qui fait le point sur la situation réglementaire de Bitcoin au Canada. La conclusion principale est que l’encadrement gouvernemental est nécessaire afin que Bitcoin puisse se développer.

La Fondation Bitcoin Canada vient de réagir à cette note à travers un communiqué de presse :

Montréal, le 29 mai 2014

Réglementation de Bitcoin : la Fondation Bitcoin Canada commente le rapport de l’IEDM

La Fondation Bitcoin Canada accueille favorablement la publication d’un rapport de l’Institut économique de Montréal faisant état du cadre réglementaire canadien, intitulé « Quel cadre réglementaire pour Bitcoin? ». L’intérêt grandissant du milieu économique canadien envers Bitcoin démontre que cette nouvelle technologie apporte une alternative crédible aux systèmes monétaires et bancaires traditionnels.

L’intervention gouvernementale n’est pas un prérequis pour le développement de la technologie Bitcoin et pour son adoption par les Canadiens. Le réseau Bitcoin est d’ailleurs complètement décentralisé et ne peut simplement pas être soumis au contrôle d’un gouvernement.

Cependant, un nombre grandissant de petites et moyennes entreprises canadiennes ont vu le jour afin de faciliter et de rendre plus sécuritaire l’utilisation de Bitcoin. Pour qu’elles continuent à investir et à créer des emplois au Canada, le gouvernement canadien doit maintenir en place le climat réglementaire neutre actuellement en vigueur.

Il est parfaitement normal pour des gouvernements de demander aux plateformes d’échange en ligne qui facilitent l’échange entre bitcoins et monnaies fiduciaires d’identifier leurs clients afin de combattre le blanchiment d’argent. Nous nous attendons à ce que ce processus soit régularisé par le gouvernement Canadien dans les prochains mois. Nous croyons que ceci suffirait à clarifier le cadre légal entourant Bitcoin et qu’aucune autre réglementation n’est nécessaire dans un avenir proche.

L’imposition de réglementation visant spécifiquement les entreprises canadiennes faisant usage du protocole Bitcoin serait de nature discriminatoire et limiterait leur capacité à se développer, ce qui pourrait les inciter à s’installer dans une autre juridiction.

Les « Bit-Licences » actuellement sous considération dans l’État de New York sont susceptibles de créer un immense fardeau pour les start-ups technologiques Bitcoin qui y sont établis, une situation à éviter au Canada.

Francis Pouliot


– Pour plus d’informations : ca.bitcoinfoundation.org

– Contact media et demandes d’entrevue : Francis Pouliot, Directeurs des affaires publiques

Tél: 1-855-922-3622 – Cell: 438-825-0307 – Courriel: Francis.pouliot@ca.bitcoinfoundation.org

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