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La Direction Générale du Trésor prépare une ordonnance « blockchain »

Le sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie blockchain » lancée le 24 mars 2017. La Direction générale du Trésor aurait ainsi reçu quarante-trois réponses, émanant d’acteurs divers – banque, sociétés de gestion,  universitaires, cabinets d’avocats et acteurs de la blockchain – et notamment celle de la Chaintech, association des acteurs français de la blockchain.

une grande majorité de répondants est favorable « au fait de permettre la transmission effective et la représentation des titres via blockchain » et appellent « à un cadre juridique proportionné dans lequel l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants. » Par ailleurs la plupart des participants considèrent que « le droit applicable à la gestion des données, les exigences de sécurité et d’interopérabilité, voire de connaissance client (KYC), ne semblent pas devoir être spécifiés dans la loi et ne devraient ainsi pas être définis de manière spécifique s’agissant de la blockchain ».

Sur cette base le Trésor devrait proposer à l’automne « une ordonnance sur la transmission de titres grâce à la blockchain » destinée à simplifier la représentation des titres échangés de gré à gré [1] et de faciliter leur transmission.

Sources : tresor.economie.gouv.fr – agefi.fr 

 


[1] Titres de capital des sociétés non cotées, parts d’Organismes de placements collectifs (OPC), et certains titres de créance.

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