Dans une interview publiée hier dans le JDN, Pierre Person, député de Paris et rapporteur de la mission d’information sur les « crypto-actifs », a apporté quelques précisions sur le dispositif fiscal actuellement en préparation. Il confirme ainsi que toutes les plus-values sur des cessions de cryptomonnaies qui seront effectuées à compter du 1er janvier 2019 seront très probablement soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30% et ne fait mention d’aucun abattement pour durée de détention.
On notera une avancée notable : Le fait générateur de l’impôt sera sans doute le basculement des « cash out » vers un compte bancaire, et non pas la conversion des crypto-actifs en fiat sur une plateforme de change. Les échanges entre cryptomonnaies ne seraient par ailleurs plus soumis à l’impôt.
En revanche pas de dégrisement à 11% pour les « early adopters » : si vous n’êtes pas en capacité de justifier le prix d’acquisition de vos bitcoins, vous aurez à acquitter 30% sur la totalité.
Enfin plus un mot sur l’éventuelle exonération des achats payés en cryptomonnaies dans la limite « par exemple de 5 000 ou 10 000 euros par an » évoquée en début de mois dans une interview pour capital.fr.
Pierre Person présentera le rapport de la mission parlementaire sur les crypto-actifs début novembre
Source : journaldunet.com
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