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Comment qualifier juridiquement un token et une ICO ?

Troisième vidéo du colloque « Bitcoin & Blockchain » organisé par LAssociation des juristes franco-britanniques à la Maison du Barreau le 30 octobre dernier. Intervention de maître Arnaud Grünthaler, avocat au barreau de Paris spécialisé en réglementation bancaire et financière et en gestion d’actifs :
« Un token a deux fonctions. Il a d’abord une fonction d’utilisation sur une plateforme ou sur une application, que ce soit pour acheter quelque chose, un bien ou un service, ou que ce soit pour utiliser une plateforme. C’est une fonction primaire liée à l’émission du token. Sa seconde fonction c’est qu’il peut être utilisé comme une cybermonnaie […] qu’on peut échanger sur une plateforme d’échange.

Or cette dualité d’utilisation complexifie la qualification de token dans la mesure où ces plateformes ne sont pas réglementées, ne sont pas des systèmes multilatéraux de négociation ou des plateformes d’instruments financiers comme on peut en connaître classiquement dans le code monétaire et financier […].

L’ICO, l’Initial Coin Offering, pose également des difficultés parce qu’on se retrouve devant un mode de financement alternatif qui lui même ne fait l’objet, à ce jour, d’aucune réglementation spécifique. »

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