Interrogé vendredi à l’issue d’une réunion ministérielle, le Premier ministre Edouard Philippe a tenu à éclaircir la position du gouvernement sur Bitcoin et les cybermonnaies : « Le développement de Bitcoin et de son écosystème est désormais une priorité nationale. Qu’on s’en réjouisse ou qu’on s’en indigne les monnaies numériques décentralisées sont un phénomène irréversible, on ne les désinventera pas et leur importance ne cessera de croître dans les années à venir. Ce constat posé et accepté, il est temps à présent d’aller de l’avant.
Les données fournies par l’INRIA et les travaux de Spencer Wheatley de l’École polytechnique fédérale de Zurich nous permettent désormais de prévoir avec précision la valeur du bitcoin dans les prochaines années. Nous savons d’ores et déjà que la séquence baissière actuelle prendra fin en 2020 ce qui signifie que nous disposons donc de deux ans pour préparer la France aux bouleversements profonds qui s’annoncent. A cette fin, et sous l’arbitrage du président de la république, le gouvernement a arrêté les mesures suivantes :
En premier lieu, et tant que la question ne sera pas convenablement traitée, nous promulguons un moratoire fiscal de quatre ans, période pendant laquelle aucune plus-value issue de la vente de cybermonnaies ne sera imposée sitôt que les revenus ainsi générés seront investis dans l’écosystème naissant. Dans tous les autres cas les bénéfices issus de ces ventes seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) comme tous les revenus de l’épargne. Nous permettrons en outre aux entreprises de tenir une comptabilité et de lever des fonds en cryptomonnaie et veillerons à lever les obstacles bancaires et administratifs que ces dernières rencontreront.
Le second chantier portera sur l’industrie du “minage”. Il s’agira d’améliorer qualitativement et quantitativement la production de bitcoins en France. Le minage est un enjeu de souveraineté fort, mais, en l’absence de règles, c’est aussi un risque écologique. Notre volonté est donc double : renforcer les acteurs français en adoptant des mesures incitatives et, en discussion avec ces mêmes acteurs, établir des normes strictes (exploitation de l’énergie fatale, recyclage de la chaleur…) afin de répondre aux exigences de l’accord de Paris sur le climat. J’ai par ailleurs demandé à ce que cette question soit portée à l’agenda de la COP24 de Katowice qui aura lieu fin 2018 afin d’inclure dans l’accord qui se prépare un volet de lutte contre le dumping environnemental dans cette activité.
Nous généraliserons enfin les expérimentations Ayrault lancées en 2013 à l’ensemble des agents de l’Etat qui toucheront une partie de leur salaire en bitcoins dès janvier 2019 et redéfinirons le rôle de la Banque de France qui aura désormais pour mission de veiller au développement et à la promotion des cybermonnaies sous l’impulsion de Jacques Favier, son nouveau Gouverneur.
L’ensemble de ces mesures d’urgence seront effectives dès le 1er avril 2018. Nous entamerons dans les prochaines semaines des discussions avec nos partenaires européens afin de définir une politique cryptomonétaire ambitieuse pour l’UE.
Il est aujourd’hui évident que, d’ici quelques années, effectuer des transactions électroniques de pair à pair – y compris des micro-transactions ou des transactions conditionnelles complexes – pour un coût dérisoire, de façon instantanée, confidentielle, sécurisée et sans la moindre limite, sera devenu quelque chose d’absolument banal… Les institutions financières vieillissantes, les tiers menacés par ces changements, les Etats et les banques centrales auront beau empiler les sacs de sable, leur résistance sera vaine et la vague les emportera. Les puissances économiques de demain seront celles qui auront anticipé ce changement. Avec sa force d’innovation, l’excellence de ses entreprises et la détermination de son gouvernement, la France relève ce nouveau défi. »
