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Après avoir renoncé, en juin 2014, à proposer de nouvelles dispositions légales pour limiter l’usage des monnaies dites « virtuelles » [1], le Conseil fédéral de la Confédération suisse souhaite aujourd’hui aller plus loin et envisage de modifier la réglementation afin de réduire les obstacles à l’accès au marché pour les entreprises FinTech, notamment dans le domaine des technologies blockchain, dont « on peut présumer que des modèles d’affaires encore impossibles à prévoir aujourd’hui vont se développer ».


Extrait du communiqué de presse du 1er février 2017

« Lors de sa séance du 1er février 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les modifications de la loi et de l’ordonnance sur les banques dans le domaine des technologies financières (FinTech). La révision proposée vise à réduire les obstacles à l’accès au marché pour les entreprises FinTech et à renforcer la compétitivité de la place financière suisse […].

Les allègements prévus permettront non seulement de réduire les obstacles qui empêchent ces entreprises d’accéder au marché, mais aussi d’augmenter la sécurité juridique de l’ensemble de la branche.

Compte tenu de la progression rapide du numérique dans le secteur financier, notamment dans le domaine des technologies blockchain, on peut présumer que des modèles d’affaires encore impossibles à prévoir aujourd’hui vont se développer. Le Conseil fédéral va suivre ces évolutions de près et, le cas échéant, proposer rapidement les adaptations réglementaires nécessaires. »

 

Source : admin.ch


[1] « Compte tenu du fait que les monnaies virtuelles sont un phénomène marginal et qu’elles ne se situent pas dans un espace de non-droit, le Conseil fédéral conclut qu’il n’est actuellement pas nécessaire de légiférer ». – Rapport du Conseil fédéral sur les monnaies virtuelles, juin 2014.

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