On connait désormais la version finale du règlement MiCA

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La proposition MiCA (Markets in crypto-assets) pour une réglementation européenne des marchés des cryptomonnaies, sera soumise au vote de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen lundi 14 mars 2022 entre 13h45 et 14h45.

Les 159 pages de la version finale du compromis établi par les différents groupes parlementaires sont disponibles ici. En cas d’adoption, le texte sera soumis ultérieurement à la Commission Européenne.

Les entreprises européennes du secteur des cryptomonnaies en péril

Après avoir été retirés, de nouveaux amendements très controversés ont fait leur retour ces derniers jours, sous la pression de différents groupes politiques qui menacent de ne pas voter le texte s’il n’inclut pas une interdiction du commerce des cryptomonnaies fonctionnant sur un protocole à preuve de travail. Il y a ainsi deux alternatives à l’article 2a sur le PoW qui seront toutes les deux soumises au vote.

  • La première prévoit implicitement l’interdiction du PoW : « Les crypto-actifs sont soumis à des normes minimales de durabilité environnementale en ce qui concerne le mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant qu’elles ne soient émises, offertes ou admises à commerce dans l’Union. Les crypto-actifs qui sont émis, offerts ou admis à la négociation dans l’Union avant le […] doivent mettre en place et suivre un plan de déploiement progressif pour assurer la conformité à ces exigences, conformément aux conditions et critères visés au paragraphe 3. »
  • La seconde ne prévoit pas de discussion indépendante sur la preuve de travail dans le cadre de MiCA et propose d’inclure les « actifs cryptographiques », comme tous les autres produits financiers, dans le règlement « Taxonomie » de l’Union Européenne, qui fixe les critères de définition d’une activité durable.

Le projet de règlement : MiCA Compromises v9 (9 March 2022)