MiCA de retour devant l’ECON

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La proposition MiCA (Markets in crypto-assets) pour une réglementation européenne des marchés des cryptomonnaies, retournera devant la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement Européen le 14 mars 2022. La dernière version ne demande plus l’interdiction de la fourniture de services autour de cryptomonnaies reposant sur un consensus à preuve de travail.

« J’ai soumis aujourd’hui la version finale de MiCA. La Commission des affaires économiques et monétaires votera à ce sujet le 14 mars 2022. Compte tenu de l’important débat sur la durabilité, ma suggestion est d’inclure les actifs cryptographiques, comme tous les autres produits financiers, dans le règlement “Taxonomie” [1]. Une discussion indépendante sur la preuve de travail n’est donc plus prévue dans MiCA. Au vu des controverses entourant la consommation énergétique des actifs cryptographiques, le règlement “Taxonomie” pourrait apporter de la clarté et assurer une meilleure base d’information pour les consommateurs.

Avec MiCA, l’UE peut établir des normes mondiales. Par conséquent, toutes les personnes impliquées sont à présent invitées à soutenir le projet final et à voter en sa faveur. Un soutien fort à MiCA est un signal fort du Parlement européen en faveur d’un secteur financier technologiquement neutre et favorable à l’innovation. MiCA crée une régulation pionnière en termes d’innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et de création de structures de surveillance fiables dans le domaine des actifs cryptographiques. » – Stefan BERGER, député européen membre de la Commission des affaires économiques et monétaires.

Après le vote de l’ECON, le règlement MiCA sera soumis à la Commission européenne.

Source : https://twitter.com/DrStefanBerger/status/1500854774534754305


[1] Adopté par l’Union européenne en 2020, le Règlement « Taxonomie » fixe les critères de définition d’une activité « verte ».