III – Le décret sur les minibons ou les défis du Gouvernement français (à relire : 1ère partie – 2ème partie)
« Le décret sur les minibons sera publié courant 2017 » m’a déclaré en substance Madame le Ministre Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, lorsque j’ai été l’interrogée sur ce point à l’issue de son intervention au 1er « Forum parlementaire de la Blockchain » du 4 octobre dernier.
Alors que l’ordonnance sur les minibons est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, le décret d’application, définissant les conditions, notamment de sécurité, dans lesquelles l’émission et la cession des minibons pourront être inscrites dans une blockchain, voit ainsi sa finalisation retardée.
Mauvaise nouvelle me direz-vous, non au contraire, c’est plutôt une bonne nouvelle ! Cela semble signifier que le Gouvernement a pris conscience des défis qu’il doit relever face à un système complexe, en constante évolution. Le Gouvernement fera-t-il participer à l’élaboration de sa réglementation les membres de la Communauté des cryptomonnaies et encouragera-t-il le développement de bonnes pratiques par la Communauté ?
Un système complexe, en constante évolution
Avant de réfléchir à la réglementation des conditions de sécurité du recours à la blockchain, il est important de revenir aux bases de cette technologie.
Utilisé pour la première fois par Hal Finney, qui parlait alors à Satoshi Nakamoto de « Block chain », ce terme de blockchain est intimement lié au protocole open source de Bitcoin.
Alors que ce terme est souvent utilisé au singulier, il existe actuellement plus de 700 cryptomonnaies qui représentent autant de blockchains potentielles. Les deux blockchains les plus connues sont actuellement celles de Bitcoin et d’Ethereum.
Sauf à parler de la blockchain Bitcoin, il est donc essentiel lorsque l’on parle de blockchain de préciser à quelle blockchain on fait référence et s’il s’agit d’une blockchain publique ou privée. D’autant que les mécanismes de sécurité ne sont pas les mêmes d’une blockchain à l’autre. Plus une blockchain est jeune, plus elle sera en mode test et donc source d’erreurs.
En effet, comme tout système informatique, les blockchains fonctionnent sur le mode essai/erreur (« itération»), laissant la place à une évolution constante mais nécessaire. Par ailleurs, contrairement à ce que certains peuvent penser, cette technologie n’est pas si facile à appréhender, et ce même avec des connaissances poussées en informatique.
L’attaque de la DAO (fondée sur la blockchain Ethereum) intervenue en juin 2016 a changé la perception de facilité que certains néophytes pouvaient avoir jusque-là de cette technologie. Le Gouvernement en est d’ailleurs conscient puisque lors du « Forum Parlementaire de la Blockchain », Madame le Ministre Axelle Lemaire a clairement fait référence à cet évènement.
Aussi, dans le cadre de sa réflexion sur l’élaboration du décret sur les minibons, le Gouvernement pourrait prendre en compte les éléments factuels suivants :
– La blockchain Ethereum est très jeune (elle a un an) et est toujours en mode test et à ce titre, comme toute nouvelle technologie, connait des problèmes de croissance qu’elle doit régler au préalable pour atteindre son plein potentiel ;
– La blockchain Bitcoin est la seule actuellement qui réponde aux critères de maturité (elle a maintenant 8 ans d’existence et est la plus ancienne), de fiabilité (les inscriptions sur la blockchain Bitcoin sont à ce jour immuables) et de sécurité (si des intermédiaires, comme des individus ou des plateformes de change ont connu des problèmes de piratage, il n’en est rien pour le réseau Bitcoin lui-même).
Par ailleurs, ainsi que l’a déclaré Alexandre David de la société Eureka Certification, lors de la visite d’Andreas M. Antonopoulos à la « Merkle Conference », une blockchain n’est rien sans la Communauté qui l’entoure.
Une fois encore le cas de la blockchain Ethereum (avec la reconnaissance inattendue d’Ethereum classic) a montré l’importance jusqu’à présent ignorée de certains acteurs de l’écosystème : les utilisateurs (notamment les plateformes de change, les particuliers).
Le Gouvernement devra donc tenir compte dans le cadre de l’élaboration de son décret de l’ensemble des acteurs de l’écosystème.
Une coopération nécessaire avec la Communauté des cryptomonnaies et le développement de bonnes pratiques
Sans une réelle compréhension de cette technologie, tout texte règlementaire peut se révéler complètement contre-productif : certaines contraintes imposées aux plateformes du secteur pourraient ouvrir des brèches dans la sécurité du système ou se transformer en système répressif qui au lieu de favoriser les entreprises du secteur, les fera fuir.
Il est essentiel que le Gouvernement engage des discussions avec le plus grand nombre de membres de la Communauté des cryptomonnaies en France tels que notamment Paymium, Ledger, la Maison du Bitcoin, Bitcoin.fr, Stratumn, OXT, Goochain, Coinizy, BitConseil, Blockchain Solutions, Woleet, Bitit, E-mProvement, Eureka Certification, Blockchain France, Utocat, Czam ou Acinq, sans oublier les associations comme que le Cercle du Coin, Ethereum-Asseth ou Chaintech.
Même si la Communauté des cryptomonnaies est en général contre l’établissement d’une réglementation répressive, de nombreux membres ont conscience qu’une règlementation permettant de reconnaître légalement le recours à la blockchain serait favorable à l’écosystème.
Par ailleurs, suite de la crise liée à la DAO, la Communauté a commencé à développer les prémices de bonnes pratiques :
– L’association le Cercle du Coin a ainsi rappelé aux développeurs qu’ils « doivent garder une grande vigilance dans leurs projets. Et tout particulièrement, lorsque ces projets concernent des transferts de valeur ou des investissements financiers. La sécurité informatique des blockchains demande des compétences pointues. Des erreurs d’implémentation dans le code ont parfois des conséquences désastreuses » ;
– Vitalik Buterin, fondateur d’Ethereum, a recommandé d’éviter de créer des smart contrats d’une valeur supérieure à 10 millions de dollars,
– Péter Szilágyi, un des développeurs d’Ethereum Core, a déclaré que « la DAO a montré qu’il fallait faire plus d’effort dans l’écriture d’un smart contract que nous ne le pensions à l’origine ».
En conclusion, si le Gouvernement français veut élaborer une réglementation attractive qui définira les conditions du recours à la blockchain, tout en permettant le développement de l’écosystème, il ne pourra pas le faire sans une connaissance précise de cette technologie et la participation des membres de la Communauté des cryptomonnaies.
De son côté, il me semble important que la Communauté des cryptomonnaies, qui en France a commencé à se regrouper dans le cadre d’associations, développe des lignes directrices et intervienne dans ce sens auprès du Gouvernement.
Lorsqu’Internet s’est développé, les codeurs et les développeurs constatant de nombreux dérapages liés à l’utilisation d’Internet par les néophytes ont décidé de créer des lignes directrices qui sont à ce jour toujours en vigueur : la Nétiquette. Pourquoi n’en serait-il pas de même avec les cryptomonnaies ?
A propos de l’auteur :
Avocat au Barreau de Paris, Michelle Abraham a été collaboratrice de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles et a exercé près de quatorze ans dans des cabinets d’affaires parisiens. Elle travaille actuellement sur les bitcoins et le défi réglementaire que leur développement implique.
Sources :
– bitcoin.fr/ethereum-deux-forks-a-venir-a-la-suite-dun-hack
– e-ducat.fr/2016-09-19-questions-sur-ethereum/
– lecercleducoin.fr/presse/
– blog.ethereum.org/2016/06/17/critical-update-re-dao-vulnerability/
– blog.ethereum.org/2016/06/24/dao-wars-youre-voice-soft-fork-dilemma/
