L’Autorité européenne des marchés financiers a publié aujourd’hui deux déclarations concernant les ICO [1]. La première rappelle aux investisseurs que ces opérations de financement sont non régulées, volatiles, opaques, non éprouvées sur le plan technologique et qu’il s’agit de placements à haut risque. La seconde s’adresse aux entreprises tentées par ce genre d’opération : quand « les pièces ou les jetons » émis « sont considérés comme des instruments financiers », ces entreprises « doivent se conformer aux règles applicables ».
Pour l’ESMA beaucoup d’ICO pourraient ainsi être soumises aux directives applicables aux investissements financiers (Prospectus, MiFid, AML..). Dans ces conditions une entreprise de l’Union Européenne ne devrait plus pouvoir, par exemple, lever légalement des fonds en cybermonnaies sans connaitre l’identité de l’investisseur.
Sources :
Déclaration à l’attention des investisseurs
Déclaration à l’attention des entreprises
[1] Une ICO (Initial Coin Offering), qui dérive de l’expression plus connue IPO (Initial Public Offering, introduction d’une société en bourse), est une levée de fonds en cybermonnaie.
[2] ESMA : European Securities and Markets Authority.
