Seconde partie de l’interview d’Éric Bothorel, député de la 5ème circonscription des Côtes-d’Armor, réalisée le mois dernier par Owen Simonin (Hasheur) qui l’a notamment interrogé sur le calendrier d’application des nouvelles dispositions sur les « crypto-actifs » :
« On peut espérer que les choses aillent très vite et que, CMP ou pas CMP [1], on puisse avoir les décrets d’application qui sortent après l’adoption du texte. Je suis assez optimiste sur le fait qu’à horizon 1er semestre 2019 on ait l’ensemble du dispositif et que […] les aspects fiscaux comme les aspects d’organisation soient totalement aboutis. »
A propos du Visa de l’AMF : « L’idée ce n’est pas de renforcer les obligations qui pèsent aujourd’hui et d’être plus ardu sur la blockchain qu’on ne l’est sur les marchés traditionnels [ni] de faire pencher la balance vers quelque chose qui est a priori totalement naïf […]. Il s’agit de trouver un point d’équilibre. Je crois que le texte tel qu’il a été adopté permet d’avoir ce point d’équilibre […]. «
[1] Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
