Après de longs mois de consultations, de discussions et de rencontres, après une bonne demi-douzaine de rapports et tout autant de déclarations volontaristes, le dénouement semble proche et la grande épopée de la Crypto-Nation, terre d’accueil des ICO, pourrait bien tourner, selon le point de vue, à la farce ou à la tragédie. Beaucoup de bruit pour rien, pronostique Jacques Favier, tandis que d’autres acteurs nous confient qu’ils viennent de signer avec une banque étrangère… parce que le temps presse.
Ainsi il se murmure qu’il ne restera plus rien dans la Loi de Finance 2019 de la défiscalisation des opérations entre cryptomonnaies un temps envisagée [1], rien non plus d’un éventuel plafond, par exemple 5 000 ou 10 000 euros par an, en dessous duquel les achats en cryptomonnaies ne seraient pas imposés, et encore moins – mais ça nous le savions déjà – d’un éventuel alignement sur la fiscalité de l’or pour permettre aux « early adopters » de revenir en France.
Même le Prélèvement Forfaitaire Unique à 30% pour les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies n’est plus assuré et pourrait être repoussé aux calendes grecques (avec tout de même une conséquence positive sur les bitcoiners les plus modestes : si l’ajournement se confirme, les produits occasionnellement tirés par des particuliers de la cession de bitcoins pourraient bien relever encore longtemps de la catégorie des plus-values de biens meubles, ce qui signifie que chaque cession à titre occasionnel inférieure à 5000 euros serait toujours exonérée d’impôt… « en principe » précise le Conseil d’Etat).
Evidemment ce ne sont là que des rumeurs… dénouement avant la fin du mois.
[1] Et quel sera au final le fait générateur de l’impôt ? Le rapatriement sur un compte en banque comme il en était question ? Rien n’est plus sûr désormais.
