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Commission Européenne : vers une nouvelle directive pour Bitcoin

La Commission Européenne a publié le 5 juillet une proposition de directive destinée à « renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

La directive reprend la principale proposition [1] du plan d’action publié en février et y ajoute une nouveauté : l’option d’un système d’identification volontaire destiné aux utilisateurs de « devises virtuelles »


Extrait de la proposition de directive :

« En ce qui concerne l’amélioration de la détection des transactions suspectes en devises virtuelles, six options réglementaires ont été examinées. L’option retenue consiste en une combinaison de moyens : faire rentrer les plateformes d’échange et les fournisseurs de portefeuille de dépôt dans le cadre du champ d’application de la directive [anti-blanchiment], et se donner plus de temps pour examiner l’option d’un système d’identification volontaire des utilisateurs de devises virtuelles […].

La crédibilité des monnaies virtuelles n’augmentera pas tant qu’elles seront utilisées à des fins criminelles. Dans ce contexte, l’anonymat est plus un obstacle qu’un atout. L’inclusion [à la directive anti-blanchiment] de plateformes d’échanges et les fournisseurs de portefeuille de dépôt ne traitera pas entièrement la question de l’anonymat rattaché aux transactions de devises virtuelles, une grande partie de l’environnement de ces monnaies demeurera anonyme parce que les utilisateurs peuvent également effectuer des transactions sans plateformes d’échange ou sans portefeuille de dépôt. Pour lutter contre les risques liés à l’anonymat, les unités nationales du renseignement financier [national Financial Intelligence Units ou FIUs] devraient être en mesure d’associer des adresses virtuelles de devises à l’identité du propriétaire des monnaies virtuelles. En outre, la possibilité de permettre aux utilisateurs d’auto-déclarer aux autorités désignées sur une base volontaire mérite d’être évaluée. »

 

Texte original :

« With regard to improving the detection of suspicious virtual currency transactions, six regulatory options were examined. The option retained consists of a combination of means, namely bringing virtual currency exchange platforms and custodial wallet providers under the scope of the Directive, while allowing more time to consider options as regards a system of voluntary self-identification of virtual currency users[…].

The credibility of virtual currencies will not rise if they are used for criminal purposes. In this context, anonymity will become more a hindrance than an asset for virtual currencies taking up and their potential benefits to spread. The inclusion of virtual exchange platforms and custodian wallet providers will not entirely address the issue of anonymity attached to virtual currency transactions, as a large part of the virtual currency environment will remain anonymous because users can also transact without exchange platforms or custodian wallet providers. To combat the risks related to the anonymity, national Financial Intelligence Units (FIUs) should be able to associate virtual currency addresses to the identity of the owner of virtual currencies. In addition, the possibility to allow users to self-declare to designated authorities on a voluntary basis should be further assessed. »

 

Source : ec.europa.eu


[1] Principale proposition du plan d’action de février : faire entrer les plateformes de change euro/bitcoin et les « fournisseurs de portefeuilles de dépôt » dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment. On imagine que ne peuvent être considérés comme « fournisseurs de portefeuilles de dépôt » que les services qui détiennent les fonds de leurs clients comme CoinbaseCoinapultXapo ou Circle.

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