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La Commission Européenne se penche sur les « monnaies virtuelles »

La Commission Européenne a présenté hier un plan d’action destiné à « renforcer la lutte contre le financement du terrorisme ». Parmi les questions abordées, celles des « monnaies virtuelles ». Les plateformes de change euro/bitcoin devraient rentrer prochainement dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment qui pourrait imposer dans toute l’Europe un agrément et/ou une immatriculation pour cette activité. Cet agrément pourrait par ailleurs être étendu aux « fournisseurs de portefeuilles de monnaie virtuelle ».

 


Extrait de la « communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil relative à un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme »

« Plateformes de change de monnaies virtuelles : il existe un risque que des organisations terroristes recourent à des transferts de monnaies virtuelles pour dissimuler des mouvements financiers, étant donné que les transactions en monnaies virtuelles sont enregistrées, mais ne font pas l’objet d’un mécanisme de déclaration équivalant à celui mis en place dans le système bancaire traditionnel pour détecter les activités suspectes. À l’heure actuelle, les monnaies virtuelles ne sont pas réglementées au niveau de l’UE. Dans un premier temps, la Commission proposera de placer les opérations de change anonymes sous le contrôle des autorités compétentes, en étendant le champ d’application de la directive anti-blanchiment aux plateformes de change de monnaies virtuelles et en soumettant ces opérations à une surveillance exercée en vertu des législations nationales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. En outre, l’application, aux plateformes de change de monnaies virtuelles, des règles prévues en matière d’agrément et de surveillance par la directive sur les services de paiement (DSP) favoriserait un meilleur contrôle et une meilleure compréhension du marché. La Commission se penchera de façon plus approfondie sur cette possibilité. Elle examinera également s’il y a lieu d’inclure les ‘fournisseurs de portefeuilles’ de monnaie virtuelle […]


Extrait du communiqué de presse de la Commission Européenne

« Afin de prévenir l’utilisation abusive des monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange […] » – 2 février 2016.

« Le plan d’action présenté aujourd’hui nous permettra de prendre des mesures rapides pour lutter énergiquement contre le financement du terrorisme, en commençant par présenter des propositions législatives au cours des prochains mois. Il faut priver les terroristes de l’accès au financement, permettre aux autorités de mieux tracer les flux financiers pour prévenir des attentats dévastateurs tels que ceux perpétrés à Paris l’année dernière, et veiller à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme donnent lieu à des sanctions dans tous les États membres. Nous voulons améliorer la surveillance des nombreux moyens financiers utilisés par les terroristes, de l’argent liquide aux objets culturels en passant par les monnaies virtuelles et les cartes prépayées anonymes, tout en évitant de faire inutilement obstacle au bon fonctionnement des paiements et des marchés financiers pour les citoyens ordinaires qui respectent la loi. » – M. Valdis Dombrovskis, le vice-président chargé de l’euro et du dialogue social.

Notons que les places de change françaises comme Paymium ou La Maison du Bitcoin appliquent depuis longtemps les « mesures de vigilance » exigées. Quant à l’agrément, il est déjà imposé par l’ACPR quand la plateforme (ou l’organisme partenaire) détient des comptes en euros.

Sources : europa.eu/rapid/press-release – ec.europa.eu/transparency


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