Dans un document adressé aux candidats à l’élection présidentielle, le Conseil Supérieur du Notariat suggère la constitution d’une « blockchain notariale ». Aucune précision cependant sur les caractéristiques de ce registre, mais, si l’on considère l’hostilité de la profession pour toute technologie susceptible de simplifier le travail et de réduire les coûts, on peut légitimement se demander si cette fameuse « blockchain notariale » n’est pas qu’une simple expression jetée en pâture à la modernité.
On se souviendra en effet que la colère des notaires face à un amendement de Laure de La Raudière, qui proposait que « Les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaine de blocs de transactions » puissent constituer des « actes authentiques », avait nécessité l’intervention du garde des Sceaux au 112ème Congrès des Notaires de France en juin 2016 :
« Parce que l’acte authentique n’est pas qu’une procédure, la blockchain ne pourra pas se substituer à lui. Cette technologie de stockage numérique et de transmission à coût minime n’est qu’une technique et ce n’est pas cela qui fait l’acte authentique. C’est l’intervention du détenteur d’une parcelle d’autorité publique. Et ceux que l’on appelle les mineurs, ouvriers de la blockchain, n’en sont pas pourvus. » – Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice.
Il y a donc fort à parier que l’expression « blockchain », citée quatre fois dans les « PROPOSITIONS DU NOTARIAT AUX CANDIDATS À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE », est donc essentiellement métaphorique.
Extrait :
« Sécurité numérique par l’officier public : la blockchain notariale
La révolution numérique affecte les métiers traditionnels dans tous les secteurs d’activité. Le défi numérique est de conjuguer sécurité, fiabilité, traçabilité des échanges et conservation des données. L’incontestabilité numérique doit procéder d’une autorité publique. Le notaire a déjà anticipé cette révolution digitale et mis en place des outils alliant confiance et sécurité dont il est le vecteur au nom de l’État.
Cette mission notariale de service public pourrait être déployée dans des domaines très variés :
– le logement (immatriculation des copropriétés, carnet numérique de suivi et d’entretien du bâtiment, etc.) ;
– la création et la reprise d’entreprise ;
– le mandat de protection future ;
– et tout autre domaine lié à la personne ou à ses biens.
Le notariat propose de garantir l’exactitude des informations, dans tous les domaines jugés utiles par l’Etat, constituant ainsi la blockchain notariale, tant pour les pouvoirs publics que pour les utilisateurs. »
Source : agefiactifs.com
