Les banques commerciales établies en France pourront désormais solliciter un agrément auprès de bitcoin.fr. Ce visa optionnel vise à permettre la mise en place d’un environnement garantissant l’intégrité, la transparence et la sécurité des services concernés, tout en assurant un cadre technique et éthique rigoureux nécessaire à une transition harmonieuse vers le nouveau système monétaire proposé par Bitcoin. Seuls les établissements qui répondront à des critères stricts pourront se prévaloir de cet agrément.
Critères d’obtention
Solvabilité : Les banques candidates devront renoncer au système de réserves fractionnaires pour adopter les standards prudents de l’écosystème Bitcoin dans lequel ne pas posséder tous les fonds déposés par les clients relève de l’escroquerie.
Confidentialité : Les banques commerciales sont des établissements privés. Il n’est pas justifié qu’une société privée puisse avoir accès à des informations aussi intimes et confidentielles que les revenus de son client, les boutiques qu’il fréquente, le restaurant où il dîne, les lieux où ils se déplace, les impôts qu’il paye ou la marque de la sex doll qu’il vient d’acquérir. Les banques candidates devront donc fournir à leurs clients des solutions techniques leur permettant de réaliser des transactions confidentielles.
Transparence : Dans l’univers Bitcoin c’est donc le système qui est transparent et non pas l’utilisateur qu’il s’agit de protéger contre toutes les indiscrétions. Les banques candidates devront rendre publics leur stratégie commerciale, leurs partenariats, leurs investissements, l’agenda et le salaire de leurs cadres, l’avis d’imposition et la marque des sous-vêtements de leurs directeurs. Elles ne pourront plus compter sur un tiers corruptible pour auditer leurs comptes et devront afficher sur leur site internet l’ensemble des adresses publiques des fonds détenus ainsi qu’un bilan mensuel signé avec les clés privées correspondant à ces adresses. L’usage de toute monnaie non-cryptographique, donc non auditable, est proscrit.
KYC : Les failles du système bancaire sont ainsi à l’origine de toutes les escroqueries dites « aux crypto-actifs » dénoncées par l’AMF. Il est actuellement beaucoup plus facile pour un escroc d’ouvrir un compte sur une banque en ligne sous une fausse identité que pour un honnête citoyen d’ouvrir un compte sur Kraken, Bitstamp ou Paymium. Pour mettre un terme aux dérives constatées par l’AMF, les banques candidates devront adopter les standards des grandes plateformes de change de cryptomonnaies.
AML : L’absence de traçabilité des monnaies produites par les banques centrales transforme les banques commerciales en vastes lessiveuses. La monnaie papier, massivement utilisée dans l’économie informelle, transite par les petits commerces avant d’être blanchie par les banques commerciales puis réinjectée dans l’économie. Les banques candidates devront donc y renoncer.
Développement durable : Une monnaie infinie dopée au « quantitative easing » repose sur un amoncellement de dettes et nécessite pour se maintenir une croissance permanente incompatible avec une gestion saine des ressources de la planète. Au contraire une monnaie finie (capée par exemple à 21 millions d’unités) aura tendance à s’apprécier sur le long terme, poussant ceux qui la possèdent à épargner pour ne consommer que le strict nécessaire, entrainant un cercle vertueux de déflation et de décroissance. Les banques agréées ne pourront donc utiliser que des monnaies dont l’émission est prédictible et capée.
Coût du service : Les banques candidates s’engagent à ce que le coût total d’une transaction bancaire, tout frais inclus – y compris les surcoûts des transactions internationales et les frais indirects assumés par les commerçants, n’excède pas de plus de 10% celui d’une transaction Lightning sans jamais dépasser de plus de 10% le coût moyen d’une transaction Bitcoin « on-chain » [1].
La délivrance de l’agrément sera assurée par un guichet unique auprès de bitcoin.fr qui sollicitera pour chaque candidature l’avis de la communauté CryptoFR en matière de protection du consommateur, celui de la Chaintech pour la conformité juridique et celui du Cercle du Coin sur les questions éthiques.
Télécharger le dossier de candidature
[1] Une transaction « on-chain » de l’équivalent d’un million d’euros coûte actuellement autour de 60 centimes. Pour les petits montants, y compris de quelques centimes d’euros, nous avons constaté que les frais d’une transaction Lightning sont en moyenne de 0,013 %.
