Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a publié son cadre réglementaire définitif destiné à encadrer les entreprises proposant des services liés aux actifs numériques.
À compter du 25 octobre 2027, les plateformes d’échange, les dépositaires, les courtiers et les émetteurs de stablecoins devront obtenir une autorisation de la FCA pour exercer leurs activités au Royaume-Uni. Les entreprises déjà enregistrées au titre de la lutte contre le blanchiment devront déposer une nouvelle demande d’agrément, les autorisations actuelles n’étant pas automatiquement reconduites. La période de dépôt des candidatures s’étendra du 30 septembre 2026 au 28 février 2027.
Le nouveau régime impose aux acteurs du secteur des exigences comparables à celles des établissements financiers traditionnels. Les entreprises devront notamment respecter des règles de résilience financière, réaliser des tests de résistance, mettre en place des dispositifs de protection des actifs des clients et se conformer à des règles visant à prévenir les abus de marché, notamment les délits d’initiés et les manipulations de cours.
À l’issue d’une consultation publique, la FCA a toutefois assoupli plusieurs dispositions initialement envisagées. Les exigences de fonds propres applicables aux émetteurs de stablecoins non systémiques ont été réduites de 2 % à 1 % des montants émis, tandis que certaines obligations de transparence et de liquidité ont également été adaptées afin de mieux tenir compte des spécificités du secteur.
Cette réforme intervient dans un contexte de concurrence réglementaire accrue entre les grandes juridictions. Après l’entrée en vigueur du règlement MiCA dans l’Union européenne et l’évolution récente du cadre réglementaire américain, le Royaume-Uni cherche à renforcer son attractivité tout en offrant un niveau plus élevé de protection aux investisseurs et d’intégrité des marchés.
Sources :
- Bitcoin Magazine : https://bitcoinmagazine.com/news/uk-sets-landmark-crypto-rules-in-race
- Financial Conduct Authority : https://www.fca.org.uk/news/press-releases/fca-sets-landmark-crypto-rules-cement-uks-place-global-hub
- Reuters : https://www.reuters.com/business/finance/uk-dilutes-stablecoin-capital-requirement-final-crypto-rulebook-2026-06-29/
