Selon des informations diffusées sur Les Echos.fr, tous les prestataires de services en « actifs numériques » (plateformes d’échange, conseillers en investissement, intermédiaires qui conservent les cryptomonnaies de leurs clients) pourraient bénéficier bientôt un cadre juridique : « Un amendement a été déposé, en fin d’après-midi par trois députés de LREM, Valeria Faure-Muntian, Christine Hennion et Eric Bothorel dans ce but. Il sera discuté la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale où vont reprendre les débats sur la loi Pacte.
Concrètement, l’amendement propose à tous les acteurs établis en France – et non plus seulement aux émetteurs de tokens -, de solliciter un agrément auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Ce dernier sera optionnel. Chaque acteur sera donc libre de le demander […]. Ce dernier ne sera délivré que si certaines garanties sont donnés aux investisseurs en crypto-actifs comme l’expérience et l’honorabilité du dirigeant, l’existence d’un business plan, la mise en place d’un système de gestion des conflits d’intérêt etc. »
