Captation du meetup du 11 avril organisé par la Maison du Bitcoin et animée par Axel Sabban, avocat fiscaliste et rédacteur pour le Journal du Coin : « Aujourd’hui en matière fiscale, on a pas de loi ou de règlement spécifique sur les bitcoins et les autres cryptomonnaies. On a simplement une doctrine administrative du 11 juillet 2014 qui dit que les gains tirés de la vente de bitcoins sont imposables dans la catégorie des BNC [1] lorsque l’activité est exercée à titre occasionnelle, et imposables dans la catégorie des BIC [2] lorsque l’activité est exercée à titre habituel.
[Mais] la doctrine administrative ce n’est pas la loi. Il n’y a que le législateur qui a le pouvoir de déterminer à l’avance un régime d’imposition pour un revenu. En ultime recours c’est au juge qu’il appartient de trancher. »
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[1] Bénéfices non commerciaux
[2] Bénéfices industriels et commerciaux
