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Vos bitcoins sont-ils imposables ?

Vos bitcoins sont-ils imposables ? Un internaute a posé la question à la Direction Générale des Finances Publiques. Résultat : aucune disposition fiscale spécifique n’est prévue en France mais les plus-values réalisées lors de la vente de bitcoins sont évidemment imposables. Voilà le détail de la réponse obtenue :

« […] vous avez interrogé le service des impôts des particuliers sur le régime fiscal du « Bitcoin », monnaie virtuelle circulant sur les réseaux informatiques. Chargé de vous répondre, je vous précise qu’en l’état actuel de la législation, aucune disposition fiscale spécifique à la monnaie virtuelle n’a été adoptée par la France.

Néanmoins. l’article 12 du code général des impôts indiquant que « l’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année », les gains et plus-values réalisés, occasionnellement ou non, par un contribuable, personne physique, sont par principe imposables à l’impôt sur le revenu.

En l’absence d’exonération particulière et à défaut de relever d’une catégorie spécifique de revenu, les gains dégagés à l’occasion de la revente de vos « bitcoins » entreraient sous la qualification de bénéfices non commerciaux au sens du 1. de l’article 92 du code général des impôts qui dispose que, « sont considérés (…) comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices (…) de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. »

Source : benjamin.sonntag.fr


 

Petit conseil : Si vous avez gagné des sommes importantes en vendant vos bitcoins, nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des impôts, un conseiller fiscal ou un comptable, afin de ne commettre aucune erreur.

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