Dans le cadre de la mission d’information sur les cryptomonnaies (ou « cryptoactifs »), la Commission des finances de l’Assemblée Nationale présidée par Eric Woerth (LR) et rapportée par Pierre Person (LREM) a auditionné hier Tristan Colombet, fondateur et CEO de DomRaider, Antoine Gabizon, avocat associé chez Fieldfisher, Gilles Fedak, cofondateur d‘iExec, Clément Francomme, CEO d’Utocat, Martin Kruczkowski, juriste et Antoine Ferron, cofondateur du projet Czam et président de BitlogiK.
« On pourrait considérer que les cryptomonnaies sont comme l’or et les devises, et qu’elles échappent donc à la TVA. Pour les “crypto-securities” c’est exactement comme des actions ou des valeurs mobilières, ils faudrait donc leur appliquer ce régime-là. Enfin pour les “crypto-utilities”, puisqu’on achète un service, ça serait plutôt semblable à du crowdfunding. » – Antoine Ferron.
