Intervention de Simon Polrot, Fondateur d’Ethereum France et Secrétaire de La Chaintech à la conférence « La révolution blockchain : les points juridiques clés pour l’entreprise » organisée par l’Association Française des Juristes d’Entreprise en partenariat avec Microsoft France le 23 mars 2017 : « Aujourd’hui il y a une grande incertitude sur le statut exact de ce que représente un actif numérique. Ca pose des problématiques importantes dans tous les cas d’usage qui nécessitent de transférer ces actifs […].
| La qualification juridique de l’actif va déterminer le régime juridique qui sera applicable. Si on est face à une monnaie toute la réglementation du code monétaire et financier applicable au transfert de monnaie va s’appliquer, si on est face à un bien meuble, on a une régulation beaucoup plus légère (il n’y a pas spécialement de régulation sectorielle), si on est face à un titre financier c’est encore une autre réglementation… C’est donc une question essentielle qui pour l’instant n’a pas du tout été tranchée. » |
