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Vidéo : La fiscalité des crypto-monnaies en France

Nicolas Duboille, avocat associé chez Simmons & Simmons, est intervenu lors de la conférence Blockchain & Bitcoin organisée par Smile-Expo le 18 juillet dernier pour faire le point sur la fiscalité du bitcoin et des cryptomonnaies en France :

Jusqu’en avril dernier, une instruction fiscale de 2014 taxait dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) les gains occasionnels tirés de la cession de bitcoins. Le Conseil d’État a depuis décidé que les produits tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » relèvent en principe de la catégorie des plus-values de biens meubles [1].

Les gains issus du « minage » sont imposables au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ceux issus d’une activité commerciale sont imposables au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Source : languedegeek.fr 


[1] Le régime des biens meubles impose de déclarer son gain via un formulaire spécifique, le 2048-M-SD, dans le mois suivant la réalisation de la plus-value. Son envoi doit être accompagné du paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux. C’est au contribuable de calculer son gain, via les prix d’achat et de revente, ainsi que l’impôt à payer (34,5% du gain pour 2017). Pensez aussi à reporter le montant total des plus-values réalisées dans votre déclaration de revenus 2018. Elle doit être inscrite sur la déclaration complémentaire 2042-C, case 3VZ. Rassurez-vous, elles ne seront pas imposées une deuxième fois… Elles seront toutefois prises en compte pour l’application de la taxe sur les très hauts revenus, de 3% à 4%, au-delà de 250.000 euros de revenu fiscal de référence par an (500.000 euros pour un couple). À noter, pour les reventes inférieures à 5.000 euros sont exonérées, il n’y a pas à envoyer de formulaire 2048-M-SD. Ce n’est pas non plus nécessaire de l’indiquer dans la déclaration.

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