Seconde partie de l’interview réalisée le 27 septembre 2018 à l’Assemblée Nationale en collaboration avec le Journal du Coin.
Pierre Person, rapporteur de la mission d’information sur les crypto-actifs, évoque le statut des plateformes de change et des intermédiaires puis livre les principales pistes à l’étude pour la fiscalité des cryptomonnaies.
« Je dissocie deux choses : le régime fiscal pour les personnes physiques, celui personne morales. Sur les personnes physique l’enjeu pour nous c’est de clarifier la fiscalité sur les plus-value. [Si] vous êtes en capacité d’indiquer un prix d’acquisition et un prix de cession de votre bitcoin, le delta […] serait fiscalisé au régime de la “flat tax” (le Prélèvement Forfaitaire Unique), avec une fiscalité à 30% qui est plutôt incitative par rapport à la fiscalité actuelle. [Si] vous n’êtes pas en capacité de prouver le prix d’acquisition, ce qui parfois peut arriver, on appliquerait le régime des métaux précieux qui consiste à fiscaliser au forfait le prix de cession sans pouvoir imputer le prix d’acquisition. » – Pierre Person.
