La loi PACTE a été adoptée hier matin en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Elle introduit un nouveau cadre juridique pour les « crypto-actifs » (hors instruments financiers) : un visa facultatif pour les ICO, un nouveau régime pour les intermédiaires, la possibilité pour certains types de fonds d’investissement d’investir dans des actifs cryptographiques et des mesures visant à « renforcer la protection des investisseurs pour mieux lutter contre les fraudes et les escroqueries ».
Hasard du calendrier, l’après midi même avait lieu la troisième table ronde du cycle de conférence intitulé « Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? » organisé par la Cour de cassation.
Au programme : Blockchain, droit bancaire et financier
Modérateur : Thomas LE GUEUT, professeur à l’université Paris 13, membre de l’IRDA.
Intervenants :
– Anne MARECHAL, directrice des affaires juridiques à l’AMF
– Olivier FLICHE, directeur du pôle Fintech-innovation à l’ACPR
– Arnaud GRUNTHALER, avocat à la Cour
– Hervé PILLARD, avocat à la Cour
Source : courdecassation.fr
