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Une législation sur les crypto-monnaies en approche à Jersey

Le gouvernement de Jersey a publié hier matin un document présentant une législation sur les monnaies numériques qui pourrait être appliquée d’ici un an.

Le rapport décrit comment l’approche pour la régulation de ces monnaies se concentrera sur les échangeurs, les ATM et les services reliant monnaies numériques et technologies traditionnelles.

Ce document souligne notamment la volonté du gouvernement d’éviter la mise en place d’une réglementation de type Bitlicence comme dans l’Etat de New York, considérée comme prématurée étant donné la très récente apparition de ces technologies et des entreprises qui travaillent avec.

Le gouvernement de Jersey avait déjà il y a quelques mois, ouvert un débat sur la façon dont il devait réguler les crypto-monnaies, invitant les acteurs de cette industrie à donner leurs avis de Juillet à Août.

Cependant la porte du débat n’est pas fermée, le document présenté ne doit « pas être vu comme final, il doit être vu comme un point de départ » a affirmé le sénateur Philip Ozouf, assistant du premier ministre.

« Nous pensons que c’est un bon point de départ qui peut faire de Jersey un endroit permettant aux entreprises de monnaies numériques d’innover et de croitre tout en attirant de nouvelles entreprises sur nos côtes. »

Comme annoncé plus haut, les échangeurs et les services permettant la conversion des crypto-monnaies en monnaies fiduciaires seront particulièrement surveiller et devront probablement s’enregistrer auprès de la Commission des Services Financiers de Jersey qui est le régulateur financier de l’île. Les entreprises traitant plus de 150.000 £ de transactions par an seront les principales concernées par cette surveillance afin de vérifier leur conformité avec la réglementation.

En parallèle le gouvernement de Jersey a monté un groupe de travail avec Digital Jersey (une organisation qui promeut la technologie et l’innovation) , dont le but est d’étudier les effets des politiques de réglementation et l’évolution du paysage mondial pour permettre une meilleure communication des différents acteurs avec le gouvernement et la commission des services financiers. Ce groupe de travail planchera également sur l’élaboration de normes pour les futures applications de la blockchain.

« Le gouvernement reconnaît l’énorme potentiel qu’a cette technologie à changer l’avenir de la finance. Alors qu’aucun chemin précis pour le respect d’une norme standard ne semble exister, nous sommes conscients que ce secteur doit être activement surveillé afin de s’assurer que l’île est équipée pour s’adapter aux possibilités offertes par ce nouveau domaine »

Selon le sénateur Ozouf, un projet de loi devrait être présenté au parlement début 2016.

Source : Coindesk


A propos de l’auteur : Hugo Mathieu

« Ancien étudiant en écologie, j’ai toujours été intéressé par les nouvelles technologies. Ayant découvert le bitcoin et les crypto-monnaies il y a quelques années, il n’était pas question pour moi de rater cette aventure. »

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