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Un statut légal pour Bitcoin au Japon

Le projet de loi modifiant la Loi sur les banques du Japon et reconnaissant le bitcoin et les monnaies dites « virtuelles » comme des moyens de paiement légaux, est entré en vigueur le samedi 1er avril. L’amendement, qui renforce également les exigences de KYC [1] pour les exchanges, définit ces monnaies numériques comme des  « propriétés de valeur utilisables pour le paiement à des personnes non déterminées, qui peuvent être acquises ou vendues à des personnes non déterminées ».

Dans la foulée deux grands groupes de distribution nippons ont annoncé qu’ils accepteraient prochainement les paiements en bitcoins : le géant de l’électronique Bic Camera qui les acceptera dès vendredi dans ses magasins de Yurakucho et de Shinjuku (deux quartiers de Tokyo) et Recruit Lifestyle qui fournit la solution de paiement AirREGI, utilisée par plus de 200 000 entreprises à travers le monde.

 

Sources : developpez.com – cointelegraph.com – cryptocoinsnews.com – newsbtc.com 

 


[1] Extrait d’un article publié sur developpez.com : « Le projet de loi du 1er avril vient modifier également la Loi sur la prévention du transfert de produits criminels qui nécessite des échanges pour mettre en œuvre un processus plus strict de KYC […]. Les clients doivent désormais répondre à une liste de questions qui n’étaient pas posées avant comme indiquer leur profession et la raison qui les pousse à effectuer des transactions en bitcoins. Ils doivent également télécharger des documents d’identification et attendre que les plateformes d’échange les traitent, ce qui peut prendre quelques jours. En outre, les échanges envoient une carte postale à l’adresse enregistrée de nouveaux clients, avec un code de vérification qui doit être entré en ligne avant que le compte ne puisse être utilisé. De l’autre côté, les échanges de devises numériques eux-mêmes doivent se conformer à plusieurs exigences réglementaires supplémentaires. Le plus restrictif d’entre eux est une obligation de détenir, au minimum, un capital liquide de 10 millions de yens (soit environ 84 827 euros). En outre, les plateformes d’échanges doivent prouver qu’elles possèdent un programme de gestion du système informatique qui dispose de mesures pour prévenir les fuites, les pertes et les dégâts relatifs aux fonds et aux informations personnelles. En outre, chaque plateforme d’échange doit également divulguer des informations détaillées à ses utilisateurs, y compris leur nom commercial et leur adresse, leur numéro d’enregistrement, leur contenu de transaction, ainsi que communiquer tous les frais et coûts aux utilisateurs. Elles doivent ensuite établir un système interne de formation et d’orientation des employés pour les externalités. Elles doivent également séparer les monnaies de l’utilisateur et les monnaies numériques de leurs propres fonds, ainsi que procéder à un audit régulier de l’état de la gestion séparée par un comptable agréé public ou un cabinet d’audit au moins une fois par an. »

 

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