Règlement Mica : l’amendement contre la preuve de travail n’a pas été adopté

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La proposition MiCA (Markets in crypto-assets) pour une réglementation européenne des marchés des cryptomonnaies, a été aujourd’hui soumise au vote de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen.

Soutenu par les Verts, le S&D et le GUE/NGL [1], mais rejeté majoritairement par les députés PPE, RE et ID [2], l’amendement qui proposait implicitement d’interdire aux plateformes de lister des cryptomonnaies fonctionnant sur un consensus par preuve de travail a finalement été rejeté (24 voix pour et 32 voix contre) au profit de la proposition du député rapporteur Stefan Berger : sortir cette question du texte et inclure les « actifs cryptographiques », comme tous les autres produits financiers, dans le règlement « Taxonomie » de l’Union Européenne [3].

Une demi-victoire pour les acteurs européens du secteur, car MiCA reste un texte essentiellement défensif qui envisage le développement des cryptomonnaies comme un risque à juguler plutôt qu’une opportunité à saisir.

L’ADAN, Association française pour le développement des actifs numériques, dénonce de son côté :
– Des règles inadaptées au développement en Europe des innovations NFT (non-fungible tokens ou jetons non fongibles) et DeFi (finance décentralisée)
– L’instauration d’exigences prohibitives pour l’émission des stablecoins euro, calquées sur la réglementation bancaire, qui conforteront l’hégémonie des stablecoins dollar (aujourd’hui 99% du marché).
– Le manque de progressivité dans l’entrée en application synchronisée de MiCA et des autres textes visant les acteurs crypto (transferts de crypto-actifs, SFDR, SCG, etc.). 

« L’Union européenne risque de se tirer deux balles dans le pied : l’une pour affaiblir encore son autonomie stratégique, l’autre pour ébranler sa souveraineté monétaire » alerte Faustine Fleuret, présidente de l’Association.

Prochaine étape : vote au Parlement Européen avec tous les députés (705). Le texte sera ensuite l’objet de discussions tripartites entre la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’UE (constitué de 27 ministres des pays membres).

Les résultats du vote


[1] Le groupe des Verts/Alliance libre européenne, le groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

 [2] Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), le groupe Renew Europe et le groupe Identité et Démocratie

[3] Ce règlement propose un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental et fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs des définitions pour lesquelles une activité économique peut être considérée comme durable.