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Rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles

Le cabinet de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, recevra vendredi 11 juillet à 12H00 le rapport sur « l’encadrement des monnaies virtuelles » concocté par le groupe de travail sur les monnaies virtuelles présidé par Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les circuits Financiers clandestins).

Dans l’invitation reçue par la presse, le cabinet du ministre donne une définition des monnaies dites virtuelles :

« Les monnaies virtuelles sont des monnaies non-officielles, émises sous forme numérique (elles n’ont pas de matérialisation physique sous forme de pièces ou de billets). Une monnaie virtuelle n’est pas un instrument de paiement au sens strict du terme, mais c’est un moyen de transaction qui peut permettre d’effectuer des paiements en ligne. Le « bitcoin » constitue une des monnaies virtuelles les plus connues. Contrairement aux devises monétaires officielles, Bitcoin n’est pas l’incarnation de l’autorité d’un État ou d’une banque centrale. Cette monnaie cryptée est entièrement émise par un programme téléchargeable sur Internet. La valeur du bitcoin est déterminée de façon entièrement flottante en fonction de l’offre et de la demande à chaque instant. » 

Source : Invitation du cabinet de Michel Sapin

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