Quelques oublis de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité des cryptoactifs

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« L’actualité fiscale des cryptoactifs s’étant désormais calmée à la suite des débats parlementaires qui se sont tenus à l’automne dernier, il nous semble opportun de revenir sur les mesures qui n’ont pas été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019 mais qui auraient gagné à l’être tant elles paraissent nécessaires au développement de l’écosystème blockchain français :

– La clarification de la distinction entre activité habituelle et activité occasionnelle en matière de cession des cryptoactifs ;

– la mise en place d’un régime fiscal ad hoc pour les attributions gratuites de jetons ;

– la mise en place d’une exonération d’imposition pour les paiements réalisés en cryptoactifs. »

 

Article d’Adrien Soumagne à lire sur medium.com/legalchain