Prix du bitcoin (moyenne sur 24h)

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Quel régime fiscal pour l’achat/vente de bitcoins à titre occasionnel ?

Aux termes de la base des données de BOFiP (BOI-BIC-CHAMP-60-50-730) :

« Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) ».

Ainsi l’achat-vente des bitcoins à titre occasionnel relève de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

En cas de doute sur la classification de votre activité nous vous invitons à vous mettre en contact avec l’administration fiscale.

Source : juritravail.com