Prix du bitcoin (moyenne sur 24h)

EUR 15905 € -3.39%
USD 18738 $ -3.1%
CAD 24082$ -3.23%

Quel régime fiscal pour l’achat/vente de bitcoins à titre habituel ?

Aux termes de la base des données de BOFiP (BOI-BIC-CHAMP-60-50-730) :

« Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l’article 34 du CGI. »

Ainsi l’achat-vente des bitcoins à titre habituel relève de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les produits tirés de cette activité doivent être déclarés dans cette catégorie.

En cas de doute sur la classification de votre activité nous vous invitons à vous mettre en contact avec l’administration fiscale.

Source : juritravail.com