PSAN : le bilan de l’ACPR

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En découvrant hier le premier bilan de l’enregistrement des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) publié hier par L’ACPR*, je m’attendais naïvement à lire quelques statistiques sur les succès de ce nouveau statut « unique au monde » et son impact sur les acteurs du secteurs. Enfin on allait savoir si cet enregistrement est bénéfique aux entreprises et aux investisseurs et connaitre son influence sur la place de la France dans le secteur émergeant des actifs numériques.

C’était se méprendre sur le rôle de cette institution. En guise de bilan, l’ACPR propose un impressionnant catalogue de mesures de surveillance, de traçage, de fichage, de profilage et de classification qui forcent le respect.

Ainsi, outre la vérification de la nationalité, de l’adresse du client et de sa résidence fiscale, on y apprend que les PSAN sont également invités :
– à localiser les numéros de téléphone et les adresses IP,
– à exiger du client qui souhaite acquérir des « privacy coins » qu’il fournisse des explications (motif économique) et des justificatifs,
– à considérer l’utilisation d’un VPN ou d’un navigateur de type Tor comme indicateurs de risques,
– et, avant que les actifs numériques ne quittent la plateforme, à recueillir des éléments sur l’adresse publique de destination des actifs numériques et le bénéficiaire du transfert.

Le document : ACPR – Premier bilan de l’enregistrement des PSAN


*Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance des acteurs bancaires et financiers.